Détermination du résultat fiscal à l'IS

Introduction

La détermination du résultat fiscal est une étape cruciale pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce résultat fiscal, qui diffère du résultat comptable, est la base de calcul de l'impôt dû par l'entreprise. Dans ce cours, nous allons examiner les principales étapes et les ajustements nécessaires pour parvenir à la détermination du résultat fiscal, en apportant des exemples concrets et des définitions claires des termes importants.

1. Résultat comptable et résultat fiscal

Le résultat comptable est obtenu à partir des comptes annuels de l'entreprise, tels que le compte de résultat. En revanche, le résultat fiscal est le résultat comptable ajusté par certaines réintégrations et déductions fiscales.

Définition : Résultat Comptable

Le résultat comptable est le bénéfice ou la perte d'une entreprise déterminé selon les normes comptables en vigueur (PCG en France). Il tient compte de toutes les charges et produits enregistrés par l'entreprise.

Définition : Résultat Fiscal

Le résultat fiscal est le montant sur lequel l'impôt sur les sociétés est calculé. Il est ajusté par rapport au résultat comptable pour tenir compte des règles fiscales spécifiques.

Exemple :

Si une entreprise affiche un résultat comptable de 100 000 €, il ne s'agit pas du résultat fiscal. Des ajustements seront nécessaires pour obtenir le résultat fiscal. Par exemple, si elle a comptabilisé des amortissements dérogatoires de 15 000 €, le résultat fiscal devra être ajusté en conséquence.