Contribution Économique Territoriale

La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local qui a été institué par la loi de finances pour 2010. Elle remplace la taxe professionnelle, et elle est composée de deux éléments principaux : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ce cours vise à fournir une compréhension approfondie de la CET, de sa structure, de son mode de calcul, et de ses implications pour les entreprises sur le territoire français.

1. Origine et Objectifs de la CET

La CET a été mise en place pour moderniser la fiscalité locale, en rendant le système plus simple et plus équitable. Son objectif principal est de financer les collectivités territoriales tout en prenant en compte la capacité contributive des entreprises. En effet, la CET est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et sur la valeur des biens immobiliers utilisés dans l'activité.

Définition de la CET

La CET est donc un impôt qui vise à taxer les entreprises selon leur activité économique et leurs biens immobiliers, permettant ainsi aux collectivités locales de disposer de ressources pour financer des services publics.

2. Les Composantes de la CET

La CET se compose de deux éléments principaux : la CFE et la CVAE.

2.1. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise. Elle est due par toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et est déterminée par les collectivités locales.

#### Exemples de calcul de la CFE
Par exemple, si une entreprise possède un local commercial d'une valeur locative de 50 000 euros, et que le taux fixé par la commune est de 20%, la CFE sera de 10 000 euros (50 000 * 20%).