La politique budgétaire et fiscale

UE5 — Économie

DCG

Niveau L3

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Introduction

La politique budgétaire et fiscale constitue l'un des deux grands leviers de la politique économique conjoncturelle, aux côtés de la politique monétaire. Elle désigne l'ensemble des décisions de l'État relatives à ses recettes (fiscalité) et à ses dépenses (budget public) dans le but d'influencer l'activité économique, de stabiliser les cycles, de redistribuer les richesses et de financer les biens collectifs.

Cette politique s'inscrit dans un cadre théorique riche, opposant principalement les keynésiens — qui accordent un rôle actif à l'État — aux monétaristes et néoclassiques — qui privilegient la neutralité budgétaire et la rigueur fiscale. Elle est également encadrée, en France, par des règles européennes issues du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, 2012).

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1. Cadre conceptuel et définitions fondamentales

1.1 La politique budgétaire

La politique budgétaire désigne l'ensemble des décisions relatives aux dépenses publiques et aux recettes non fiscales de l'État (emprunts, recettes patrimoniales). Elle agit sur la demande globale au sens keynésien :

$$Y = C + I + G + (X - M)$$

Où G représente les dépenses publiques. Une augmentation de G relève de la politique budgétaire expansionniste ; une diminution relève de la politique restrictive (ou d'austérité).

1.2 La politique fiscale

La politique fiscale porte sur la structure et le niveau des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales). Elle agit sur le revenu disponible des ménages et le coût de production des entreprises.

Taux de prélèvements obligatoires = (Prélèvements obligatoires / PIB) × 100

En France, ce taux est structurellement élevé en comparaison internationale, aux alentours de 44-45 % du PIB selon les données de l'OCDE et de l'INSEE.

1.3 Budget de l'État et solde budgétaire

Notion	Définition
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Recettes fiscales	Impôts et taxes collectés par l'État
Dépenses publiques	Ensemble des charges de l'État (fonctionnement, investissement, transferts)
Solde budgétaire	Recettes – Dépenses
Déficit public	Solde budgétaire négatif (dépenses > recettes)
Excédent budgétaire	Solde budgétaire positif (recettes > dépenses)
Dette publique	Cumul des déficits passés ; financement par emprunt sur les marchés

> Règle européenne (PSC) : déficit public ≤ 3 % du PIB ; dette publique ≤ 60 % du PIB. En cas de dépassement, la procédure de déficit excessif (PDE) peut être ouverte par la Commission européenne.

1.4 Fiscalité directe et indirecte

Type	Caractéristique	Exemples
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Impôts directs	Frappent directement le revenu ou le patrimoine du contribuable	IR, IS, IFI
Impôts indirects	Frappent la consommation ou la production ; payés par un tiers (entreprise)	TVA, TICPE, droits d'accise
Impôts proportionnels	Taux constant quelle que soit la base	TVA (20 %), IS (25 %)
Impôts progressifs	Taux croissant avec la base	IR (barème progressif)

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2. Fondements théoriques : les grands courants

2.1 La théorie keynésienne : le multiplicateur budgétaire

John Maynard Keynes (Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, 1936) fonde l'interventionnisme budgétaire sur deux mécanismes :

a) Le multiplicateur des dépenses publiques

$$k = \frac{1}{1 - c \cdot (1 - t)}$$

Où :

• c = propension marginale à consommer


• t = taux d'imposition moyen


• k = multiplicateur keynésien

Une injection de dépenses publiques ΔG produit un effet amplificateur sur le revenu national : ΔY = k × ΔG. Plus la propension à consommer est élevée et le taux d'imposition faible, plus le multiplicateur est élevé.

b) Le principe de l'accélérateur

L'augmentation de la demande induit un accroissement plus que proportionnel de l'investissement. Combiné au multiplicateur, ce mécanisme renforce l'effet de relance budgétaire.

c) Les stabilisateurs automatiques

Ce sont des mécanismes fiscaux et sociaux qui agissent spontanément sur le cycle économique sans décision discrétionnaire :

• En récession : les recettes fiscales diminuent, les allocations chômage augmentent → soutien automatique de la demande


• En surchauffe : les recettes augmentent, les transferts diminuent → frein automatique

Exemples : impôt progressif sur le revenu, allocations chômage, RSA.

2.2 La critique monétariste : Milton Friedman

Milton Friedman (A Program for Monetary Stability, 1960 ; A Monetary History of the United States, 1963, avec Anna Schwartz) conteste l'efficacité de la politique budgétaire discrétionnaire pour trois raisons :

1. L'effet d'éviction (crowding out) : les emprunts d'État pour financer le déficit font monter les taux d'intérêt et évincent l'investissement privé, neutralisant partiellement l'effet de relance.
2. Les délais de réaction (lags) : délai de reconnaissance, délai de décision, délai d'action → risque de pro-cyclicité.
3. L'hypothèse du revenu permanent : les ménages lissent leur consommation sur le cycle de vie ; une hausse temporaire du revenu (due à une relance) n'augmente que peu la consommation.

Friedman préconise des règles budgétaires fixes plutôt qu'une politique discrétionnaire.

2.3 L'équivalence ricardienne : Robert Barro

Robert Barro (Are Government Bonds Net Wealth?, 1974) formalise la proposition d'équivalence ricardienne : les agents économiques, anticipant que le déficit d'aujourd'hui sera financé par des impôts futurs, augmentent leur épargne de précaution, annulant l'effet de relance. Le financement par emprunt ou par impôt est alors équivalent.

Critique : cette proposition repose sur des hypothèses très restrictives (agents rationnels, marchés de capitaux parfaits, horizon infini), rarement vérifiées en pratique.

2.4 La théorie de la destruction créatrice : Joseph Schumpeter

Joseph Schumpeter (Capitalisme, socialisme et démocratie, 1942) n'est pas un théoricien de la politique budgétaire au sens strict, mais son concept de destruction créatrice a des implications importantes : l'État doit eviter les politiques de maintien artificiel de structures économiques obsolètes. Les dépenses publiques doivent favoriser l'innovation et non préserver des rentes. Ce cadre est aujourd'hui mobilisé pour justifier des dépenses d'investissement dans la R&D, l'éducation et les infrastructures numériques.

2.5 La synthèse néoclassique et le modèle IS-LM

Le modèle IS-LM (Hicks-Hansen, 1937-1953) formalise l'interaction entre politique budgétaire (courbe IS) et politique monétaire (courbe LM) :

• IS (Investment-Saving) : équilibre sur le marché des biens. Une relance budgétaire déplace IS vers la droite → hausse du revenu et des taux d'intérêt.


• LM (Liquidity-Money) : équilibre sur le marché monétaire.

L'efficacité de la politique budgétaire dépend de la pente des courbes IS et LM : l'effet d'éviction est d'autant plus fort que LM est verticale (monétaristes) et d'autant plus faible que IS est inélastique aux taux d'intérêt.

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