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L'Union européenne

Cours complet de UE5 — Économie pour le DCG. Révise efficacement avec StudentAI.

Points clés à retenir

  • 1L'UE est une organisation politique et économique de 27 États membres
  • 2Historique de l'UE depuis la CECA jusqu'à l'UEM
  • 3Institutions clés de l'UE : Commission, Parlement, Conseil
  • 4Politiques économiques de l'UE : Marché unique, concurrence, PAC
  • 5L'Euro et ses implications pour les États membres
  • 6Défis actuels : crise migratoire, Brexit, divergences économiques

L'Union Européenne

UE5 — Économie
DCG
Niveau L3

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Introduction

L'Union européenne (UE) est une organisation d'intégration régionale sui generis — ni simple organisation internationale, ni État fédéral — qui regroupe aujourd'hui 27 États membres après le retrait du Royaume-Uni effectif au 31 janvier 2020. Elle constitue à la fois un espace économique intégré, un cadre institutionnel de gouvernance et un projet politique fondé sur des valeurs communes (article 2 du Traité sur l'Union européenne, TUE).

L'étude de l'UE au DCG s'inscrit dans l'analyse des espaces économiques intégrés, des politiques macroéconomiques coordonnées et des débats contemporains sur la gouvernance économique mondiale. Elle mobilise les outils d'analyse keynésienne, monétariste et institutionnaliste.

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I. La Construction européenne : une intégration progressive

A. Les étapes fondatrices

L'intégration européenne s'est construite par strates successives, selon une logique de « spillover » théorisée par Ernst Haas (néofonctionnalisme, 1958) : l'intégration dans un secteur crée des pressions pour l'intégration dans les secteurs adjacents.











AnnéeTraité / ActeContenu principal
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1951Traité de ParisCréation de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) — 6 États fondateurs
1957Traité de RomeCréation de la CEE et de l'EURATOM — marché commun, union douanière
1986Acte Unique EuropéenProgramme d'achèvement du marché intérieur (libre circulation des 4 facteurs)
1992Traité de Maastricht (TUE)Création de l'UE, UEM, critères de convergence, citoyenneté européenne
1997Traité d'AmsterdamRenforcement des politiques sociales et de l'espace de liberté, sécurité, justice
1997Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)Discipline budgétaire des États membres de la zone euro
2001Traité de NiceRéforme institutionnelle en vue de l'élargissement à l'Est
2007Traité de Lisbonne (TFUE)Personnalité juridique de l'UE, Charte des droits fondamentaux, procédure de retrait (art. 50 TUE)

> Référence clé pour l'examen : Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le Traité sur l'Union européenne (TUE) constituent le droit primaire de l'UE depuis le 1er décembre 2009.

B. Les formes d'intégration économique (Bela Balassa, 1961)

L'économiste Bela Balassa a formalisé une échelle d'intégration régionale en cinq stades, qui permet de situer le degré d'intégration de l'UE :








StadeDéfinitionExemple UE
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1. Zone de libre-échangeSuppression des droits de douane entre membres, chaque État conserve sa politique commerciale externeALENA (hors UE)
2. Union douanièreTarif extérieur commun (TEC) vis-à-vis des tiersUE depuis 1968
3. Marché communLibre circulation des facteurs de production (biens, services, capitaux, personnes)UE depuis l'AUE (1993 effectif)
4. Union économiqueHarmonisation des politiques économiquesUE (partielle)
5. Union économique et monétaireMonnaie unique et politique monétaire communeZone euro (1999/2002)

L'UE se situe entre les stades 4 et 5 : elle dispose d'une monnaie unique pour une partie de ses membres, mais les politiques budgétaires restent nationales (sous contraintes).

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II. Les institutions de l'Union européenne

A. Le triangle institutionnel

L'UE repose sur un équilibre institutionnel original entre trois organes principaux :

#### 1. La Commission européenne

  • Rôle : Initiative législative (monopole), gardienne des traités, exécution du budget, représentation externe

  • Composition : Un commissaire par État membre (27), mandat de 5 ans

  • Nomination : Proposée par le Conseil européen, investie par le Parlement européen

  • Exemple concret : La Commission a engagé des procédures d'infraction contre plusieurs États membres pour non-respect des directives environnementales (article 258 TFUE)


#### 2. Le Parlement européen
  • Rôle : Codécision législative (procédure ordinaire), contrôle démocratique, approbation du budget

  • Composition : 720 députés (depuis 2024), élus au suffrage universel direct tous les 5 ans

  • Évolution : Ses pouvoirs ont été progressivement renforcés (Acte unique → Maastricht → Lisbonne)


#### 3. Le Conseil de l'UE (Conseil des ministres)
  • Rôle : Codécision législative, coordination des politiques économiques, adoption du budget avec le PE

  • Composition : Un ministre par État membre selon la matière traitée

  • Modes de vote : Unanimité (fiscalité, politique étrangère) ou majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population — art. 16 TUE)


B. Les autres institutions clés








InstitutionRôle économique
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Conseil européenFixe les orientations politiques générales (chefs d'État et de gouvernement)
Cour de Justice de l'UE (CJUE)Assure la primauté et l'uniformité du droit de l'UE
Banque Centrale Européenne (BCE)Conduite de la politique monétaire de la zone euro (objectif : inflation proche de 2 % à moyen terme)
Cour des comptes européenneContrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'UE
Comité économique et social (CES)Représentation de la société civile, avis consultatifs

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III. Le marché intérieur et ses fondements économiques

A. Les quatre libertés fondamentales

Le marché intérieur, effectif depuis le 1er janvier 1993, repose sur la libre circulation de quatre éléments (articles 26 à 66 TFUE) :

1. Libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane et des mesures d'effet équivalent
2. Libre circulation des personnes (dont les travailleurs) : droit de résider, travailler et s'établir dans tout État membre
3. Libre prestation de services : possibilité de fournir des services dans un autre État membre (directive « Bolkestein » 2006/123/CE)
4. Libre circulation des capitaux : suppression des contrôles de change

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'Union Européenne et quel est son objectif principal ?

L'Union Européenne est une organisation politique et économique regroupant 27 États membres, créée pour favoriser la coopération et l'intégration économique. Son objectif principal est de promouvoir la paix, la prospérité et le développement économique au sein de ses membres.

Quels sont les principaux traités qui ont façonné l'Union Européenne ?

Les principaux traités incluent le Traité de Rome (1957), qui a établi la CEE, l'Acte Unique Européen (1986), qui a permis d'achever le marché intérieur, et le Traité de Lisbonne (2007), qui a renforcé le pouvoir du Parlement Européen.

Quelles sont les principales institutions de l'Union Européenne ?

Les principales institutions de l'UE incluent la Commission Européenne, le Parlement Européen, et le Conseil de l'Union Européenne. Chacune joue un rôle clé dans la proposition, l'adoption et l'application des lois de l'UE.

Quelle est la fonction de la Banque Centrale Européenne ?

La Banque Centrale Européenne (BCE) gère la politique monétaire des États membres ayant adopté l'Euro. Son rôle principal est de garantir la stabilité des prix au sein de la zone Euro.

Qu'est-ce que le Marché Unique de l'UE ?

Le Marché Unique permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les États membres. Cela favorise le commerce intra-européen en supprimant les barrières douanières.

Quel est le but de la Politique Agricole Commune (PAC) ?

La PAC vise à soutenir les agriculteurs, garantir la sécurité alimentaire et stabiliser les marchés agricoles. Elle représente environ 40 % du budget de l'UE.

Comment l'UE assure-t-elle une concurrence équitable ?

L'UE met en œuvre une Politique de Concurrence qui interdit les pratiques anticoncurrentielles, comme les cartels. La Commission Européenne surveille et sanctionne les abus de position dominante.

Quel est le rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) veille à l'interprétation et à l'application correcte des traités de l'UE, garantissant ainsi le respect du droit au sein de l'Union.

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