L'Union européenne et l'intégration économique

UE5 — Économie

DCG

Niveau L3

---

Introduction

L'Union européenne (UE) constitue l'exemple le plus abouti d'intégration économique régionale dans l'histoire contemporaine. Comprendre sa construction, ses mécanismes et ses limites est indispensable pour l'examen du DCG, car l'intégration européenne illustre concrètement les théories économiques majeures au programme : théorie des zones monétaires optimales (Mundell), théorie des avantages comparatifs (Ricardo), gains à l'échange, effets de la concurrence sur l'efficacité allocative.

Ce chapitre mobilise également les apports de Béla Balassa (économiste hongrois-américain, 1928-1991), dont la classification des stades d'intégration économique est la référence incontournable du programme.

---

1. Les stades de l'intégration économique : le modèle de Balassa

1.1. Le cadre théorique de Balassa (1961)

Dans son ouvrage The Theory of Economic Integration (1961), Béla Balassa propose une grille de lecture en cinq stades progressifs d'intégration, chacun impliquant un degré croissant de renonciation à la souveraineté nationale.

Stade	Dénomination	Contenu	Exemple historique
-------	-------------	---------	-------------------
1	Zone de libre-échange	Suppression des droits de douane entre membres, maintien de tarifs extérieurs propres à chaque membre	ALENA/AEUMC, AELE
2	Union douanière	Suppression des droits de douane + tarif extérieur commun (TEC)	CEE dès 1968
3	Marché commun	Union douanière + libre circulation des facteurs (travail, capital)	CEE vers 1993
4	Union économique	Marché commun + harmonisation des politiques économiques	UE actuelle
5	Union économique et monétaire	Union économique + monnaie unique et politique monétaire commune	Zone euro

> Point de vigilance DCG : Balassa distingue bien l'union douanière du marché commun. Le Traité de Rome (1957) visait un marché commun ; l'Acte unique européen (1986) en a posé les bases effectives pour 1993.

1.2. Les gains théoriques attendus de l'intégration

Les économistes identifient deux effets principaux lors de la constitution d'une union douanière :

• L'effet de création de commerce (Viner, 1950) : des échanges se créent entre pays membres qui se substituent à une production nationale moins efficace. L'allocation des ressources s'améliore.


• L'effet de détournement de commerce (Viner, 1950) : des importations en provenance de pays tiers plus efficaces sont remplacées par des importations intra-zone, du fait du tarif extérieur commun. Cet effet peut être négatif pour l'efficacité mondiale.

L'intégration est globalement bénéfique si l'effet de création domine l'effet de détournement.

---

2. Histoire de la construction européenne

2.1. Les fondements (1951-1957)

La construction européenne naît dans un contexte post-Seconde Guerre mondiale, sous l'impulsion de personnalités comme Jean Monnet, Robert Schuman et Konrad Adenauer. La logique est d'abord fonctionnaliste : rendre les économies des nations européennes si interdépendantes que la guerre devient matériellement impossible.

• 18 avril 1951 : Traité de Paris — création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), entre France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Secteurs stratégiques mis en commun pour neutraliser leur usage guerrier.


• 25 mars 1957 : Traités de Rome — création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom (énergie nucléaire civile). L'objectif est la réalisation d'un marché commun.

2.2. L'approfondissement (1986-1993)

• 1968 : Achèvement de l'union douanière — suppression des droits de douane internes et mise en place du tarif extérieur commun (TEC).


• 1979 : Création du Système monétaire européen (SME) et de l'ECU, pour stabiliser les taux de change entre monnaies européennes.


• 1986 : Acte unique européen — fixe l'objectif d'un marché intérieur sans frontières au 1er janvier 1993, en éliminant les barrières non tarifaires (normes techniques, fiscalité, réglementations).


• 1er janvier 1993 : Entrée en vigueur du marché unique — les « quatre libertés » de circulation sont effectives : biens, services, capitaux, personnes.

2.3. L'Union européenne et la monnaie unique (1992-2002)

• 7 février 1992 : Traité de Maastricht — crée officiellement l'Union européenne, introduit la citoyenneté européenne, et définit la feuille de route vers la monnaie unique. Il pose les critères de convergence (critères de Maastricht) pour accéder à l'Union économique et monétaire (UEM).


• 1er janvier 1999 : L'euro devient monnaie scripturale pour 11 États membres.


• 1er janvier 2002 : L'euro devient monnaie fiduciaire (billets et pièces) dans 12 pays.

2.4. Les élargissements successifs

Période	Pays intégrés	Nombre de membres
---------	--------------	-------------------
1957	Membres fondateurs (France, Allemagne, Italie, Benelux)	6
1973	Royaume-Uni, Irlande, Danemark	9
1981-1986	Grèce, Espagne, Portugal	12
1995	Autriche, Finlande, Suède	15
2004	10 pays (dont Pologne, Hongrie, République tchèque…)	25
2007-2013	Bulgarie, Roumanie, Croatie	27
2020	Sortie du Royaume-Uni (Brexit)	27

---

3. Les institutions de l'Union européenne

3.1. Le triangle institutionnel

Le fonctionnement de l'UE repose sur un équilibre institutionnel entre trois organes principaux, souvent appelés le triangle institutionnel :

Institution	Composition	Rôle	Siège
-------------	------------	------	-------
Commission européenne	27 commissaires (1 par État)	Initiative législative, gardienne des traités, exécutif communautaire	Bruxelles
Conseil de l'UE (Conseil des ministres)	Ministres des États membres selon l'ordre du jour	Co-législateur, représentation des gouvernements nationaux	Bruxelles
Parlement européen	720 députés élus au suffrage universel direct (depuis 2024)	Co-législateur, contrôle démocratique, vote du budget	Strasbourg / Bruxelles

> Distinction importante : Le Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement, présidé par Charles Michel jusqu'en 2024) n'est pas le Conseil de l'UE. Il fixe les grandes orientations politiques mais ne légifère pas.

3.2. Les autres institutions clés

• Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : Assure le respect et l'interprétation uniforme du droit de l'UE. Ses arrêts s'imposent aux juridictions nationales.


• Banque centrale européenne (BCE) : Fondée en 1998, siège à Francfort. Conduit la politique monétaire de la zone euro. Son objectif principal est la stabilité des prix (inflation proche de 2 % à moyen terme, selon les statuts actuels).


• Cour des comptes européenne : Contrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'UE.


• Comité économique et social européen (CESE) et Comité des régions : Organes consultatifs représentant la société civile et les collectivités territoriales.

3.3. Le processus législatif