Les Provisions et Dépréciations

UE10 — Comptabilité approfondie | DCG

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Introduction

Les provisions et dépréciations constituent des mécanismes fondamentaux de la comptabilité française, directement rattachés au principe de prudence posé par l'article L123-20 du Code de commerce : « Le comptable doit, dans l'évaluation des actifs et des passifs, prendre en compte les dépréciations, risques et charges prévisibles même si celles-ci ne sont connues qu'entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. »

Ce principe interdit la compensation entre les espoirs de gain et les risques de perte. Il impose la constatation systématique de toute dépréciation ou risque probable, indépendamment de leur réalisation effective. Cette obligation traduit également le principe d'image fidèle (art. L123-14 du Code de commerce), qui exige que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Le Plan Comptable Général (PCG, règlement ANC n°2014-03 mis à jour) distingue clairement :

• les provisions pour risques et charges (passifs du bilan),


• les dépréciations d'actifs (correctifs de valeur inscrits à l'actif).

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1. Cadre conceptuel et définitions

1.1 Les provisions pour risques et charges

Une provision est définie par le PCG (art. 322-1) comme un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle repose sur trois critères cumulatifs issus de la norme IAS 37 (également reprise dans le référentiel français) :

1. Une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
2. Une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques pour éteindre cette obligation ;
3. Un montant estimé de façon fiable.

Si l'une de ces conditions fait défaut, aucune provision ne peut être constituée : il s'agit alors d'un passif éventuel, mentionné uniquement en annexe.

> Exemple 1 — Litige fournisseur : Une entreprise Bâtipro reçoit en novembre N une mise en demeure d'un fournisseur réclamant 45 000 € de dommages pour rupture abusive de contrat. Son conseil juridique estime la probabilité de condamnation à 70 %. Les trois critères étant réunis, Bâtipro doit constituer une provision de 45 000 € à la clôture de l'exercice N.

> Exemple 2 — Restructuration : La société Métalex décide en décembre N un plan social affectant 12 salariés et s'engage formellement vis-à-vis des représentants du personnel. Les indemnités estimées s'élèvent à 120 000 €. L'obligation implicite est constituée dès l'annonce formelle : une provision pour restructuration doit être comptabilisée en N (art. 322-3 du PCG).

> Contre-exemple — Absence d'obligation : Une entreprise souhaite anticiper des dépenses futures de maintenance de ses machines pour N+3. Aucune obligation actuelle n'existe : la constitution d'une provision serait irrégulière. Il s'agira de charges à constater ultérieurement.

1.2 Les dépréciations d'actifs

Une dépréciation est un amortissement exceptionnel ou complémentaire constaté lorsque la valeur actuelle d'un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable (VNC).

• Valeur actuelle = valeur la plus élevée entre la valeur vénale (prix de marché) et la valeur d'usage (valeur actualisée des flux futurs générés par l'actif).


• Valeur nette comptable (VNC) = valeur brute − amortissements cumulés.

> Si valeur actuelle < VNC → dépréciation obligatoire pour la différence.

Les dépréciations concernent :

• les immobilisations (corporelles, incorporelles, financières) → comptes 29X,


• les stocks → comptes 39X,


• les créances → comptes 49X,


• les valeurs mobilières de placement (VMP) → compte 590.

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2. Classification et comptes du PCG

2.1 Les provisions pour risques et charges — Classe 15

Compte	Libellé
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151	Provisions pour risques
1511	Provisions pour litiges
1512	Provisions pour garanties données aux clients
1514	Provisions pour amendes et pénalités
1515	Provisions pour pertes de change
152	Provisions pour charges
1521	Provisions pour charges de personnel
1522	Provisions pour restructurations
1523	Provisions pour remises en état
153	Provisions pour pensions et obligations similaires
155	Provisions pour impôts
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
158	Autres provisions pour charges

2.2 Les dépréciations — Comptes correcteurs d'actifs

Actif concerné	Compte de dépréciation
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Immobilisations incorporelles	290
Immobilisations corporelles	291, 292
Immobilisations financières (titres)	296, 297
Stocks et en-cours	390 à 397
Créances clients	491
Autres créances	496
Valeurs mobilières de placement	590

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3. Enregistrement comptable

3.1 Comptabilisation des provisions pour risques et charges

#### Dotation (constitution ou augmentation)

Les dotations aux provisions pour risques et charges sont classées selon leur nature :

Nature	Compte de charge à débiter
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Provisions d'exploitation	6815 — Dotations aux provisions d'exploitation
Provisions financières	6865 — Dotations aux provisions financières
Provisions exceptionnelles	6875 — Dotations aux provisions exceptionnelles

Écriture de dotation :

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