Augmentation et Réduction de Capital

UE10 — Comptabilité approfondie | DCG

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Introduction

Les opérations sur capital constituent des actes juridiques majeurs qui modifient la structure financière d'une société et engagent directement la responsabilité du comptable. Elles sont strictement encadrées par le Code de commerce (articles L225-127 à L225-149-3 pour les SA, L223-29 à L223-34 pour les SARL) et donnent lieu à des écritures comptables précises dans le Plan Comptable Général (PCG).

Ces opérations concernent l'UE10 — Comptabilité approfondie dans sa dimension technique (écritures, comptes PCG, calcul des droits) mais elles s'articulent également avec l'UE6 Finance (impact sur le bilan fonctionnel, les capitaux propres, la solvabilité) et l'UE1 Droit (conditions légales de validité).

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I. Augmentation de Capital

1.1 Définition juridique et financière

L'augmentation de capital est l'opération par laquelle une société accroît le montant de son capital social inscrit au passif du bilan (compte 101 – Capital social). Elle peut intervenir :

• Par apports nouveaux en numéraire ou en nature (augmentation réelle)


• Par opérations internes sans entrée de fonds (augmentation nominale)

> Référence légale : Art. L225-127 à L225-149-3 C. com. (SA), Art. L223-29 C. com. (SARL)

1.2 Conditions préalables

Pour une SA, l'augmentation de capital ne peut être décidée qu'après libération intégrale des actions antérieures (art. L225-131 C. com.), sauf en cas d'incorporation de réserves.

La décision relève de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour les SA et les SARL. Les statuts peuvent déléguer ce pouvoir au conseil d'administration dans certaines limites (art. L225-129 C. com.).

1.3 Les différentes modalités d'augmentation

#### A. Augmentation par émission d'actions nouvelles en numéraire

C'est la forme la plus courante. La société émet de nouvelles actions dont le prix d'émission est généralement supérieur à la valeur nominale : la différence constitue la prime d'émission (compte 1041 – Primes d'émission).

Vocabulaire clé :

Terme	Définition	Compte PCG
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Valeur nominale (VN)	Part du capital représentée par 1 action	101
Prix d'émission (PE)	Prix payé par le souscripteur	—
Prime d'émission	PE – VN	1041
Droit Préférentiel de Souscription (DPS)	Droit accordé aux anciens actionnaires	—

Calcul de la valeur théorique du DPS :

$$DPS = \frac{VS - PE}{\frac{N}{n} + 1}$$

Où :

• VS = valeur de l'action avant augmentation


• PE = prix d'émission de la nouvelle action


• N = nombre d'actions anciennes


• n = nombre d'actions nouvelles émises

> Attention : Le DPS est un droit négociable en bourse pour les SA cotées. Il protège les actionnaires anciens contre la dilution de leur participation (art. L225-132 C. com.).

Exemple :

Une SA au capital de 200 000 € divisé en 20 000 actions de valeur nominale 10 € décide d'émettre 5 000 actions nouvelles au prix d'émission de 18 € (valeur boursière actuelle : 25 €).

Calcul du DPS :
$$DPS = \frac{25 - 18}{\frac{20 000}{5 000} + 1} = \frac{7}{4 + 1} = \frac{7}{5} = 1{,}40 \text{ €}$$

Vérification de la parité : Pour souscrire à 1 action nouvelle (18 €), l'actionnaire doit détenir 4 DPS. Un actionnaire sans DPS doit acheter 4 × 1,40 € = 5,60 € de DPS, soit un coût total de 18 + 5,60 = 23,60 €. La valeur théorique après augmentation est : (20 000 × 25 + 5 000 × 18) / 25 000 = 23,60 € ✓

Écritures comptables :

À la souscription (appel du 1/4 minimum obligatoire en numéraire, art. L225-144 C. com.) :

```
456 — Actionnaires, versements reçus sur augm. de capital 90 000
1012 — Capital souscrit appelé non versé 50 000
1041 — Primes d'émission 40 000
(5 000 actions × 18 € = 90 000 € ; VN 5 000 × 10 = 50 000 €)
```

> Remarque : En pratique, les fonds sont versés sur un compte bloqué (compte 4677 ou banque séquestre) jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation.

Au versement des fonds :

```
512 — Banque 90 000
456 — Actionnaires, versements reçus 90 000
```

Libération du solde (si le reste est appelé ultérieurement) :

```
1011 — Capital souscrit non appelé → 1012 → 101
```

#### B. Augmentation par incorporation de réserves ou de bénéfices

Principe : Des sommes figurant au passif (réserves, bénéfices, primes d'émission antérieures) sont incorporées au capital social. Il n'y a aucune entrée de trésorerie. Les actionnaires reçoivent des actions gratuites ou voient la valeur nominale de leurs actions augmenter.

Comptes concernés :

• Compte 106 – Réserves (débit)


• Compte 1041 – Primes d'émission (débit)


• Compte 110 – Report à nouveau créditeur (débit)


• Compte 101 – Capital social (crédit)

Exemple :

Une SARL décide d'incorporer 150 000 € de réserves légales et facultatives à son capital et d'émettre 15 000 parts sociales nouvelles de valeur nominale 10 € distribuées gratuitement.

```
1061 — Réserve légale 15 000
1068 — Autres réserves 135 000
101 — Capital social 150 000
```