La comptabilité de groupe

> UE10 — Comptabilité approfondie | DCG
> Niveau : Licence L3 | Référentiel officiel DCG

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Introduction

La comptabilité de groupe répond à une nécessité économique et juridique : lorsqu'une entreprise contrôle d'autres entités, les comptes sociaux individuels ne reflètent pas la réalité économique de l'ensemble. Les états financiers consolidés permettent de donner une image fidèle de la situation financière et des performances d'un groupe de sociétés, conformément au principe posé à l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Ce chapitre constitue un axe majeur de l'UE10, souvent associé à des questions rédactionnelles et des cas pratiques intégrant les retraitements et les écritures d'élimination.

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1. Définitions fondamentales et cadre juridique

1.1 Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ?

Un groupe de sociétés est un ensemble d'entreprises juridiquement indépendantes mais liées entre elles par des relations de contrôle ou d'influence notable, placées sous une direction économique commune.

Il n'existe pas de personnalité morale propre au groupe. Chaque société conserve son autonomie juridique. C'est précisément pourquoi les comptes consolidés sont nécessaires : ils reconstituent une entité économique virtuelle unique.

1.2 Cadre légal français

Texte de référence	Contenu
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Art. L. 233-16 C. com.	Obligation d'établir des comptes consolidés pour les sociétés mères qui contrôlent des filiales
Art. L. 233-17 C. com.	Seuils d'exemption à l'obligation de consolidation
Art. L. 233-18 C. com.	Définition des méthodes de consolidation applicables
Art. L. 233-19 C. com.	Périmètre de consolidation
Règlement ANC n° 2020-01	Référentiel comptable français pour les comptes consolidés (remplace le règlement CRC 99-02)

> ⚠️ En France, deux référentiels coexistent :
> - Référentiel IFRS : obligatoire pour les groupes cotés sur un marché réglementé de l'UE (règlement CE n° 1606/2002)
> - Référentiel français (Règlement ANC n° 2020-01) : applicable aux groupes non cotés

1.3 Seuils d'exemption (art. L. 233-17 C. com.)

Une société mère est dispensée d'établir des comptes consolidés si l'ensemble des entités à consolider ne dépasse pas deux des trois seuils suivants (petits groupes) :

Critère	Seuil
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Total du bilan	24 000 000 €
Chiffre d'affaires net	48 000 000 €
Nombre moyen de salariés	250

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2. La notion de contrôle et le périmètre de consolidation

2.1 Les types de liens entre sociétés

Le périmètre de consolidation définit l'ensemble des entités à inclure dans les comptes consolidés. Cela dépend du type de relation entre la société consolidante et les entités contrôlées.

Trois types de liens sont distingués :

#### a) Contrôle exclusif (art. L. 233-16 I C. com. / IFRS 10)

Le contrôle exclusif existe lorsque la société mère dispose :

• Du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité


• De droits variables issus de son implication dans l'entité


• De la capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur ces droits variables

En pratique, le contrôle exclusif est présumé lorsque la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de façon directe ou indirecte.

Il peut également exister avec moins de 50 % des droits de vote si la société mère dispose :

• d'une majorité des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres associés


• du pouvoir de nommer ou révoquer la majorité des membres des organes de direction

#### b) Contrôle conjoint (art. L. 233-16 III C. com. / IFRS 11)

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entité en vertu d'un accord contractuel. Il suppose un accord unanime des parties partageant le contrôle pour les décisions portant sur les activités pertinentes.

#### c) Influence notable (art. L. 233-16 IV C. com. / IAS 28)

L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité sans en détenir le contrôle. Elle est présumée lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.

2.2 Tableau de synthèse : liens et méthodes

Type de lien	Seuil indicatif	Méthode de consolidation	Norme IFRS	Norme française
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Contrôle exclusif	> 50 % des droits de vote	Intégration globale	IFRS 10	ANC 2020-01
Contrôle conjoint — activité conjointe	Accord contractuel	Quote-part des actifs/passifs/produits/charges	IFRS 11	ANC 2020-01
Contrôle conjoint — coentreprise	Accord contractuel	Mise en équivalence	IFRS 11	ANC 2020-01
Influence notable	20 % à 50 %	Mise en équivalence	IAS 28	ANC 2020-01

> ⚠️ Point de vigilance DCG : La consolidation proportionnelle a été supprimée par IFRS 11 pour les coentreprises. En référentiel IFRS, les coentreprises sont désormais traitées par mise en équivalence. En référentiel français (ANC 2020-01), la consolidation proportionnelle reste autorisée mais non obligatoire pour les coentreprises.

2.3 Calcul des droits de vote : droits directs et indirects

Les droits de vote s'apprécient à partir des droits détenus directement et indirectement par la société mère.

Exemple :

• Société M détient 60 % de la société A


• Société A détient 40 % de la société B

Droits indirects de M dans B : 60 % × 40 % = 24 %
→ M exerce une influence notable sur B → méthode de la mise en équivalence

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3. Les méthodes de consolidation

3.1 L'intégration globale

Principe : La société consolidante intègre la totalité des actifs, passifs, produits et charges de la filiale dans ses comptes consolidés, quelle que soit sa participation (même si elle détient 51 %, elle intègre 100 % de l'entité).

La part des actifs, passifs et résultats revenant aux actionnaires autres que la société mère est présentée séparément sous le terme « intérêts minoritaires » ou « participations ne donnant pas le contrôle » (IFRS).

Mécanisme :