Introduction aux normes IFRS

> UE10 — Comptabilité approfondie | DCG
> Niveau : Licence L3 | Référentiel officiel DCG

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Sommaire

1. [Cadre institutionnel des normes IFRS](#cadre)
2. [Le cadre conceptuel IASB](#cadre-conceptuel)
3. [Architecture du référentiel IFRS](#architecture)
4. [Les normes IFRS fondamentales](#normes-fondamentales)
5. [Différences PCG / IFRS](#differences)
6. [Première adoption : IFRS 1](#ifrs1)
7. [Impact sur les états financiers](#impact)
8. [À retenir pour l'examen](#a-retenir)
9. [Questions fréquentes](#questions)

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1. Cadre institutionnel des normes IFRS {#cadre}

1.1 L'IASB et la Fondation IFRS

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont élaborées par l'IASB (International Accounting Standards Board), organisme privé indépendant créé en 2001, dont le siège est à Londres. Il succède à l'IASC (International Accounting Standards Committee), fondé en 1973.

La structure de gouvernance repose sur la Fondation IFRS, qui supervise l'IASB et garantit son indépendance. Deux organes consultatifs complètent ce dispositif :

• L'IFRS Advisory Council : représentants des parties prenantes (investisseurs, auditeurs, régulateurs)


• L'IFRS Interpretations Committee (IFRIC) : produit des interprétations officielles des normes (anciennement SIC)

1.2 Adoption obligatoire dans l'Union européenne

Le Règlement CE n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, dit règlement IAS, impose l'application des normes IFRS aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre de l'UE, pour leurs comptes consolidés, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005.

En France, ce règlement est complété par :

• L'ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004 relative à l'adoption des normes comptables internationales


• Les avis de l'ANC (Autorité des Normes Comptables), successeur du CNC, qui adapte le droit comptable français

> ⚠️ Point crucial pour l'examen : Les comptes individuels des sociétés françaises restent soumis au Plan Comptable Général (PCG) et au Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-23). Les IFRS ne s'appliquent qu'aux comptes consolidés des groupes cotés, et optionnellement aux comptes consolidés des groupes non cotés.

1.3 Périmètre d'application en France

Type de comptes	Sociétés cotées	Sociétés non cotées
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Comptes individuels	PCG obligatoire	PCG obligatoire
Comptes consolidés	IFRS obligatoire	IFRS optionnel ou règlement CRC 99-02

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2. Le cadre conceptuel IASB {#cadre-conceptuel}

2.1 Définition et rôle

Le Cadre conceptuel de l'information financière (révisé en 2018 par l'IASB) n'est pas une norme en tant que telle mais établit les fondements sur lesquels reposent toutes les normes IFRS. Il sert de guide d'interprétation en l'absence de norme spécifique.

2.2 Objectif de l'information financière

Selon le cadre conceptuel IASB (§ OB2), l'objectif de l'information financière à usage général est de fournir des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers (actuels et potentiels) pour prendre des décisions concernant l'allocation des ressources.

Cette orientation investisseur constitue une différence fondamentale avec l'approche française, davantage orientée vers la protection des créanciers et l'information fiscale.

2.3 Les caractéristiques qualitatives

Le cadre conceptuel distingue deux niveaux de caractéristiques :

Caractéristiques qualitatives fondamentales :

• Pertinence : l'information doit être capable d'influencer les décisions des utilisateurs (valeur prédictive et/ou confirmatoire)


• Représentation fidèle : l'information doit être complète, neutre et exempte d'erreurs

Caractéristiques qualitatives amplificatrices :

• Comparabilité


• Vérifiabilité


• Rapidité (timeliness)


• Intelligibilité

2.4 Les hypothèses sous-jacentes

• Comptabilité d'engagement (accrual basis) : les effets des transactions sont reconnus lorsqu'ils se produisent, indépendamment des flux de trésorerie


• Continuité d'exploitation (going concern) : les états financiers sont préparés en supposant que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible

2.5 Les éléments des états financiers

Élément	Définition IASB
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Actif	Ressource contrôlée par l'entité résultant d'événements passés, dont des avantages économiques futurs sont attendus
Passif	Obligation actuelle résultant d'événements passés, dont le règlement devrait entraîner une sortie de ressources
Capitaux propres	Intérêt résiduel dans les actifs après déduction des passifs
Produits	Augmentations d'actifs ou diminutions de passifs générant une augmentation des capitaux propres
Charges	Diminutions d'actifs ou augmentations de passifs générant une diminution des capitaux propres

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3. Architecture du référentiel IFRS {#architecture}

3.1 Nomenclature des textes

Le référentiel IFRS comprend trois types de textes, par ordre hiérarchique décroissant :

1. Normes IFRS : publiées par l'IASB depuis 2001 (IFRS 1 à IFRS 17 actuellement)
2. Normes IAS (International Accounting Standards) : héritées de l'IASC, toujours en vigueur (IAS 1 à IAS 41)
3. Interprétations IFRIC (et SIC) : clarifications publiées par l'IFRS Interpretations Committee

3.2 Tableau synoptique des principales normes

Norme	Intitulé	Enjeu principal
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IAS 1	Présentation des états financiers	Structure et contenu des états financiers
IAS 2	Stocks	Coût des stocks, méthodes d'évaluation (FIFO, CMP — LIFO interdit)
IAS 7	Tableaux des flux de trésorerie	Méthode directe ou indirecte
IAS 8	Méthodes comptables, estimations, erreurs	Changements de méthodes, erreurs
IAS 10	Événements postérieurs à la clôture	Ajustement ou non des états financiers
IAS 12	Impôts sur le résultat	Impôts différés (différences temporelles)
IAS 16	Immobilisations corporelles	Modèle du coût vs modèle de réévaluation
IAS 17	Contrats de location (remplacée par IFRS 16)	—
IAS 19	Avantages du personnel	Retraites, provisions actuarielles
IAS 21	Effets des variations des cours des monnaies	Transactions en devises
IAS 32 / 39 / IFRS 9	Instruments financiers	Classification, évaluation, dépréciation
IAS 36	Dépréciation des actifs	Test de dépréciation (impairment test)
IAS 37	Provisions, passifs et actifs éventuels	Critères de comptabilisation des provisions
IAS 38	Immobilisations incorporelles	Critères de reconnaissance, amortissement
IAS 40	Immeubles de placement	Juste valeur ou coût amorti
IFRS 1	Première application des IFRS	Bilan d'ouverture, exemptions