Initiation à la Consolidation

UE10 — Comptabilité approfondie | DCG

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Introduction : Pourquoi les comptes consolidés ?

Une société mère qui détient des participations dans plusieurs filiales présente, dans ses comptes sociaux individuels, uniquement sa propre activité et la valeur comptable de ses titres de participation. Cette vision est insuffisante pour apprécier la réalité économique d'un groupe : elle masque l'endettement global, les flux croisés entre entités et la performance opérationnelle réelle.

Les comptes consolidés agrègent les états financiers de l'ensemble des entités formant un groupe, en les retraitant et en éliminant les opérations réciproques. Ils offrent ainsi une image fidèle de la situation financière et des performances d'un groupe considéré comme une entité économique unique.

> Fondement juridique : L'article L. 233-16 du Code de commerce impose l'établissement de comptes consolidés aux sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qui exercent une influence notable sur celles-ci. L'article L. 233-17 précise les conditions de dispense.

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I. Le cadre juridique et normatif

1.1 Les textes de référence

Deux référentiels coexistent en France :

Référentiel	Textes applicables	Entreprises concernées
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Normes françaises (CRC)	Code de commerce art. L. 233-16 à L. 233-28 ; Règlement ANC n° 2020-01	Groupes non cotés établissant des comptes consolidés en normes françaises
Normes IFRS	Règlement CE n° 1606/2002 ; IFRS 10, IFRS 11, IAS 28	Groupes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l'UE (obligation depuis 2005)

> À retenir : Au DCG, le référentiel étudié est principalement le règlement ANC n° 2020-01 (qui a remplacé le règlement CRC 99-02). Les mécanismes de base restent néanmoins proches des IFRS.

1.2 Les seuils d'obligation et de dispense

L'article L. 233-17 du Code de commerce prévoit une dispense de consolidation lorsque l'ensemble formé par la société mère et ses filiales ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants :

• Total bilan : 24 millions d'euros


• Chiffre d'affaires net : 48 millions d'euros


• Nombre moyen de salariés : 250

Une dispense existe également lorsque la société mère est elle-même incluse dans les comptes consolidés d'une entité supérieure (dispense dite de « sous-groupe »).

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II. Le périmètre de consolidation

2.1 Définition du périmètre

Le périmètre de consolidation désigne l'ensemble des entités dont les comptes sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe. Son identification repose sur la nature du lien entre la société mère (la tête de groupe) et chaque entité détenue (filiales, co-entreprises, entreprises associées).

2.2 Les types de contrôle (art. L. 233-16 C. com.)

Type de lien	Définition	Seuil indicatif	Méthode de consolidation
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Contrôle exclusif	Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles	> 50 % des droits de vote (présomption)	Intégration globale
Contrôle conjoint	Partage contractuel du contrôle entre un nombre limité d'associés	Accord contractuel (ex. : 50/50)	Intégration proportionnelle (normes françaises) ou Mise en équivalence (IFRS 11)
Influence notable	Pouvoir de participer aux décisions sans les contrôler	20 % à 50 % des droits de vote (présomption)	Mise en équivalence

> Attention : Le seuil de 50 % est une présomption simple. Une entité peut être contrôlée avec un pourcentage inférieur si la société mère dispose d'une majorité aux assemblées générales en raison de la dispersion du capital (contrôle de fait). À l'inverse, détenir plus de 50 % sans exercer le pouvoir de direction ne constitue pas nécessairement un contrôle exclusif au sens comptable.

2.3 Pourcentage de contrôle vs pourcentage d'intérêt

Ces deux notions sont fondamentales et doivent être clairement distinguées :

Le pourcentage de contrôle détermine la méthode de consolidation applicable. Il mesure le pouvoir de décision et se calcule en chaînant les droits de vote de la société mère jusqu'à la filiale, sans pondération.

Le pourcentage d'intérêt détermine la quote-part des capitaux propres et du résultat qui revient économiquement au groupe. Il se calcule en multipliant les taux de participation successifs.

#### Exemple illustratif

La société M détient 80 % de la société A, qui détient elle-même 60 % de la société B.

• Pourcentage de contrôle de M sur B : la chaîne de contrôle est continue (80 % > 50 % et 60 % > 50 %), donc M contrôle B à 100 % du point de vue du pouvoir de décision → intégration globale.


• Pourcentage d'intérêt de M dans B : 80 % × 60 % = 48 %

Le groupe consolidera B en intégration globale, mais seulement 48 % des capitaux propres de B seront économiquement attribués au groupe (le reste constitue des intérêts minoritaires).

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III. Les méthodes de consolidation

3.1 L'intégration globale

#### Principe

L'intégration globale consiste à substituer, dans le bilan consolidé, la valeur comptable des titres de participation par l'intégralité des actifs et des passifs de la filiale, puis à éliminer les opérations réciproques.

Elle s'applique aux entités sous contrôle exclusif (art. L. 233-16, I du C. com.).

#### Traitement des intérêts minoritaires (ou intérêts non contrôlants)

Lorsque la société mère ne détient pas 100 % de la filiale intégrée globalement, la fraction des capitaux propres et du résultat revenant aux actionnaires extérieurs au groupe est isolée sous la rubrique « Intérêts minoritaires » (ou « Participations ne donnant pas le contrôle » en IFRS) au passif du bilan consolidé.

#### Étapes de l'intégration globale

1. Cumul : addition ligne à ligne de tous les postes du bilan et du compte de résultat de la filiale à ceux de la société mère.
2. Élimination des titres : substitution des titres de participation à leur valeur comptable par les actifs et passifs sous-jacents.
3. Partage des capitaux propres : identification de la quote-part du groupe et de celle des minoritaires.
4. Élimination des opérations intra-groupe : suppression des flux réciproques (ventes, prêts, dividendes, etc.).

#### Exemple chiffré

La société M détient 70 % de la filiale F acquise le 1er janvier N pour 350 000 €. Au 31/12/N, les capitaux propres de F s'élèvent à 400 000 € (dont résultat N : 80 000 €).