Les travaux de fin d'exercice

Introduction

Les travaux de fin d'exercice (TFE) constituent l'ensemble des opérations comptables réalisées à la clôture d'un exercice comptable. Ils permettent de rattacher à l'exercice l'ensemble des charges et produits qui lui appartiennent, conformément aux principes fondamentaux du Plan Comptable Général (PCG) et du Code de commerce.

Ces opérations sont indispensables pour garantir la fiabilité des états financiers obligatoires : le bilan, le compte de résultat et l'annexe (articles L123-12 à L123-23 du Code de commerce).

> Base légale : L'article L123-12 du Code de commerce impose à tout commerçant de « contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise ».

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1. Les principes comptables fondateurs des TFE

Les travaux de fin d'exercice reposent sur plusieurs principes comptables énoncés dans le PCG (Règlement ANC n°2014-03) et dans les articles L123-17 à L123-20 du Code de commerce.

1.1. Les principes à maîtriser

Principe	Définition	Application aux TFE
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Indépendance des exercices	Chaque exercice supporte les charges et produits qui lui sont propres	Justifie les régularisations (CCA, PCR, PCA, FAR)
Prudence	Ne pas anticiper les profits incertains, mais constater les risques probables	Justifie les provisions et dépréciations
Continuité d'exploitation	L'entreprise est présumée poursuivre ses activités	Justifie l'amortissement sur la durée d'utilisation
Coût historique	Les actifs sont évalués à leur coût d'acquisition	Valeur d'entrée = prix d'achat + frais accessoires
Non-compensation	Interdiction de compenser actifs/passifs ou charges/produits	Présentation séparée au bilan
Permanence des méthodes	Maintien des méthodes d'un exercice à l'autre	Cohérence des amortissements et provisions

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2. L'inventaire extra-comptable

2.1. Définition et obligation légale

L'inventaire est l'opération de recensement et d'évaluation de l'ensemble des actifs et passifs de l'entreprise à la date de clôture. Il est obligatoire au moins une fois par an (art. L123-12 Code de commerce). Le livre d'inventaire est un document légal obligatoire (art. L123-13 Code de commerce).

2.2. L'évaluation des stocks (comptes 31 à 38)

À la clôture, les stocks sont évalués au coût d'entrée ou à la valeur nette de réalisation (VNR), si celle-ci est inférieure (principe de prudence).

Méthodes d'évaluation autorisées en France :

• CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré) : en fin de période ou après chaque entrée


• FIFO (Premier Entré, Premier Sorti) : épuisement des lots les plus anciens en premier

> ⚠️ La méthode LIFO (Last In, First Out) est interdite en France par le PCG, car elle ne respecte pas l'image fidèle en période d'inflation.

Écriture de variation de stocks (marchandises — compte 37) :

À la clôture, on annule le stock initial et on constate le stock final :

```
Débit 6037 — Variation de stocks de marchandises
Crédit 37 — Stocks de marchandises
(Annulation du stock initial : SI > SF → charge)

OU

Débit 37 — Stocks de marchandises
Crédit 6037 — Variation de stocks de marchandises
(Constatation du stock final : SF > SI → produit)
```

Exemple :

• Stock initial de marchandises : 12 000 €


• Stock final après inventaire : 9 500 €


• Variation = 9 500 - 12 000 = -2 500 € → charge nette de 2 500 €

```
Débit 6037 2 500
Crédit 37 2 500
(Ajustement du stock de marchandises)
```

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3. Les amortissements

3.1. Définition et base légale

L'amortissement est la constatation comptable et irréversible de la dépréciation d'un actif immobilisé due à l'usage, au temps ou à l'obsolescence (PCG, art. 214-1 Règlement ANC 2014-03). Il traduit la consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

Base légale fiscale : articles 39 B et 39 A du Code Général des Impôts (CGI).

3.2. L'amortissement linéaire

Formule :

$$\text{Annuité} = \frac{\text{Valeur d'origine}}{\text{Durée d'utilisation (en années)}}$$

$$\text{Taux linéaire} = \frac{1}{\text{Durée}} \times 100$$

Durées indicatives courantes :

Immobilisation	Durée usuelle
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Matériel informatique	3 ans
Matériel industriel	5 à 10 ans
Mobilier de bureau	10 ans
Constructions	20 à 50 ans
Véhicules de tourisme	4 à 5 ans

Exemple :
Une entreprise acquiert un matériel informatique le 1er juillet N pour 6 000 € HT, durée d'utilisation 3 ans, amortissement linéaire.

• Taux : 1/3 = 33,33 %


• Annuité pleine : 6 000 × 33,33 % = 2 000 €


• Annuité N (prorata temporis du 1/07 au 31/12) : 2 000 × 6/12 = 1 000 €

Écriture :
```
Débit 68111 — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 000
Crédit 28183 — Amortissements du matériel de bureau et informatique 1 000
```

3.3. L'amortissement dégressif

Réservé aux biens neufs, il permet une déduction fiscale accélérée en début de vie. Le taux dégressif = taux linéaire × coefficient fiscal.

Coefficients dégressifs (art. 39 A CGI) :

Durée d'amortissement	Coefficient
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3 ou 4 ans	1,25
5 ou 6 ans	1,75