Les Amortissements

DCG — UE9 Introduction à la comptabilité

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Introduction

L'amortissement est l'un des mécanismes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise. Il traduit la consommation des avantages économiques attendus d'un actif immobilisé sur sa durée d'utilisation prévisible. Sans amortissement, le bilan présenterait des actifs surévalués et le compte de résultat ne refléterait pas fidèlement les charges liées à l'exploitation.

Le cadre juridique et comptable des amortissements repose sur :

• Le Plan Comptable Général (PCG), articles 214-1 à 214-15 (règlement ANC n° 2014-03 consolidé)


• Le Code général des impôts (CGI), articles 39, 39 A et 39 B


• Le règlement CRC n° 2002-10 relatif aux actifs, intégré dans le PCG révisé

> Rappel fondamental : L'amortissement n'est pas une provision pour dépréciation. C'est la constatation certaine, systématique et irréversible d'une perte de valeur liée à l'usage, au temps ou à l'obsolescence.

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1. Définition et Champ d'Application

1.1 Définition comptable (PCG, art. 214-1)

> « L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. »

Le montant amortissable = Valeur brute − Valeur résiduelle

La valeur résiduelle est le montant net des coûts de sortie attendus qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif à la fin de son utilisation. En pratique, elle est souvent nulle ou jugée non significative (PCG, art. 214-8).

1.2 Actifs concernés

Seuls les actifs immobilisés à durée d'utilisation limitée sont amortissables.

Type d'actif	Amortissable ?	Exemples
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Immobilisations corporelles à durée limitée	✅ Oui	Matériel industriel, véhicules, agencements
Immobilisations incorporelles à durée limitée	✅ Oui	Logiciels, brevets, fonds commercial (cas particulier)
Terrains	❌ Non	Terrain nu, terrain de carrière (hors cas spécifiques)
Immobilisations financières	❌ Non	Titres de participation, prêts
Fonds commercial (en général)	❌ Non*	Sauf PME : amortissement sur 10 ans (règl. 2015-06)

> *Depuis le règlement ANC n° 2015-06, les PME peuvent amortir le fonds commercial sur 10 ans lorsque la durée d'utilisation ne peut être estimée de façon fiable.

1.3 Base amortissable : la valeur brute (coût d'entrée)

La base de calcul est le coût d'entrée de l'actif, comprenant (PCG, art. 213-8) :

• Le prix d'achat (hors TVA récupérable)


• Les droits de douane et taxes non récupérables


• Les frais directement attribuables (transport, installation, honoraires)


• Les coûts de démantèlement, s'ils sont estimables et certains

Exemple : Une entreprise acquiert une machine-outil pour 45 000 € HT. Les frais de transport s'élèvent à 800 € et les frais d'installation à 1 200 €. La base amortissable = 45 000 + 800 + 1 200 = 47 000 €.

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2. Les Méthodes d'Amortissement

Le PCG (art. 214-6) prévoit que la méthode d'amortissement doit refléter « au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif ».

2.1 L'amortissement linéaire (ou constant)

C'est la méthode de droit commun, applicable à tous les actifs.

Principe : La dotation annuelle est constante sur toute la durée d'utilisation.

$$\text{Annuité linéaire} = \frac{\text{Valeur brute} - \text{Valeur résiduelle}}{\text{Durée d'utilisation en années}}$$

$$\text{Taux linéaire} = \frac{1}{\text{Durée}} \times 100$$

Prorata temporis : En cas d'acquisition en cours d'exercice, l'amortissement est calculé au prorata du nombre de jours (du premier jour du mois d'acquisition jusqu'à la clôture, selon les usages fiscaux).

> Formule prorata : Annuité × (nombre de jours / 360)

Exemple complet :
Une entreprise achète le 1er avril N un équipement informatique pour 12 000 € HT. Durée d'utilisation : 4 ans. Valeur résiduelle : 0.

• Taux linéaire = 1/4 = 25 %


• Annuité pleine = 12 000 × 25 % = 3 000 €


• Prorata N : du 1/04 au 31/12 = 9 mois → 3 000 × 9/12 = 2 250 €


• Annuités N+1, N+2, N+3 : 3 000 € chaque année


• Annuité N+4 (solde) : 12 000 − 2 250 − 3 000 × 3 = 750 €

Exercice	Base	Taux	Annuité	Amort. cumulé	VNC
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N	12 000	25 %	2 250	2 250	9 750
N+1	12 000	25 %	3 000	5 250	6 750
N+2	12 000	25 %	3 000	8 250	3 750
N+3	12 000	25 %	3 000	11 250	750
N+4	12 000	25 %	750	12 000	0

2.2 L'amortissement dégressif fiscal

C'est une méthode fiscale dérogatoire (CGI, art. 39 A), autorisée uniquement pour les biens neufs dont la durée normale d'utilisation est ≥ 3 ans, acquis par des entreprises soumises à l'IS ou à l'IR dans la catégorie BIC.

Principe : Le taux dégressif s'obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient légal fixé par décret.

#### Coefficients dégressifs (CGI, art. 39 A, I) :

Durée normale d'utilisation	Coefficient
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3 ou 4 ans	1,25
5 ou 6 ans	1,75
7 ans et plus	2,25

$$\text{Taux dégressif} = \text{Taux linéaire} \times \text{Coefficient}$$

Règle de basculement : Dès que l'annuité dégressive devient inférieure ou égale à l'annuité linéaire calculée sur la durée restante, on bascule sur le linéaire sur la durée restante pour maximiser la déduction.

Attention au prorata : En dégressif, le prorata en 1ère année se calcule en mois entiers (et non en jours), en comptant du premier jour du mois d'acquisition.

Exemple complet :
Achat le 1er juillet N d'une machine pour 20 000 € HT, neuve, durée normale 5 ans.

• Taux linéaire = 1/5 = 20 %


• Coefficient = 1,75 (durée 5 ou 6 ans)


• Taux dégressif = 20 % × 1,75 = 35 %


• Prorata N : 6 mois (juillet à décembre) → 20 000 × 35 % × 6/12 = 3 500 €

Exercice	VNC début	Taux dégressif	Annuité dégressive	Annuité linéaire*	Annuité retenue	VNC fin
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N	20 000	35 %	3 500 (×6/12)	—	3 500	16 500