Les Achats et les Ventes

Introduction

Les achats et les ventes constituent le cœur de l'activité économique de toute entreprise commerciale ou industrielle. Leur traitement comptable rigoureux conditionne la fiabilité des états financiers et le respect des obligations légales et fiscales.

En comptabilité générale, ces opérations obéissent à des règles précises issues du Plan Comptable Général (PCG), régulièrement mis à jour par l'Autorité des Normes Comptables (ANC), et encadrées par le Code de commerce (art. L123-12 à L123-28) qui impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir une comptabilité.

Ce chapitre aborde successivement la classification des achats et des ventes, leur enregistrement au journal, le traitement de la TVA, les réductions commerciales et financières, ainsi que leur impact sur les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG).

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1. Cadre juridique et comptable

1.1 Obligations légales

L'article L123-12 du Code de commerce impose à tout commerçant d'enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Cette obligation couvre explicitement les opérations d'achats et de ventes.

Le PCG (règlement ANC n° 2014-03) fixe :

• Le principe d'enregistrement à la date de transfert de propriété, généralement matérialisée par la livraison ou la réception de la facture.


• Le principe de séparation des exercices : seules les charges et produits de l'exercice sont comptabilisés (art. 512-1 PCG).


• Le principe de coût historique : les biens acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition réel.

1.2 La facture comme pièce justificative

La facture est la pièce comptable de référence pour tout achat ou vente. L'article L441-9 du Code de commerce en précise les mentions obligatoires :

• Identité du vendeur et de l'acheteur


• Date de la vente ou de la prestation


• Désignation des biens ou services


• Quantité et prix unitaire HT


• Taux et montant de la TVA applicable


• Prix TTC


• Conditions de règlement et pénalités de retard

> ⚠️ Obligation de conservation : les documents comptables doivent être conservés 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce).

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2. Classification des achats

2.1 Les comptes d'achats dans le PCG

La classe 6 du PCG regroupe les comptes de charges, dont les achats (compte 60).

Compte PCG	Intitulé	Nature
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601	Achats de matières premières	Entreprises industrielles
602	Achats d'autres approvisionnements	Emballages, fournitures...
603	Variation des stocks (marchandises/appros)	Compte de régularisation
607	Achats de marchandises	Entreprises commerciales
604	Achats d'études et de prestations de services	Services incorporés à la production
605	Achats de matériel, équipements et travaux	Petits matériels non immobilisés
606	Achats non stockés de matières et fournitures	Fournitures de bureau, carburant...

2.2 Distinction fondamentale : marchandises vs matières premières

Critère	Marchandises (607)	Matières premières (601)
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Destination	Revente en l'état	Incorporation dans la production
Transformation	Aucune	Oui, pour fabriquer un produit fini
Type d'entreprise	Commerce	Industrie
Exemple	Téléphone acheté pour être revendu	Acier pour fabriquer des pièces mécaniques

2.3 Le coût d'acquisition

Conformément à l'article 321-10 du PCG, le coût d'acquisition d'un bien comprend :

> Coût d'acquisition = Prix d'achat net de remises + Frais accessoires

Les frais accessoires incluent : frais de transport, droits de douane, commissions, assurances sur transport.

> ⚠️ Les frais financiers (intérêts d'emprunt pour financer l'achat) ne font pas partie du coût d'acquisition (sauf option spécifique pour les actifs qualifiés, non applicable aux stocks en pratique courante).

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3. Classification des ventes

3.1 Les comptes de ventes dans le PCG

La classe 7 du PCG regroupe les comptes de produits, dont les ventes (compte 70).

Compte PCG	Intitulé	Utilisation
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701	Ventes de produits finis	Entreprises industrielles
702	Ventes de produits intermédiaires	Produits en cours de transformation
703	Ventes de produits résiduels	Chutes, déchets valorisables
706	Prestations de services	Entreprises de services
707	Ventes de marchandises	Entreprises commerciales
708	Produits des activités annexes	Locations, commissions reçues...

3.2 Chiffre d'affaires net

Le chiffre d'affaires (CA) correspond au total des ventes HT, après déduction de toutes les réductions commerciales accordées. Il est égal à la somme des comptes 701 à 708.

> CA net = Ventes brutes HT − Réductions commerciales accordées

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4. Les réductions sur achats et ventes

4.1 Réductions commerciales

Ces réductions portent sur le prix et sont accordées pour des raisons commerciales.

Type	Définition	Ordre d'application
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Rabais	Réduction accordée pour non-conformité, mauvaise qualité, retard de livraison	1er
Remise	Réduction habituelle accordée selon le volume ou la qualité du client	2e
Ristourne	Réduction calculée sur l'ensemble des affaires réalisées sur une période	3e

Règle mnémotechnique établie : R.R.R. (Rabais – Remise – Ristourne)

> 📌 Principe comptable fondamental : Les réductions commerciales ne s'enregistrent pas dans des comptes séparés lorsqu'elles figurent sur la facture initiale. Seul le net commercial est comptabilisé dans les comptes 601/607 (achat) ou 701/707 (vente).

#### Exemple — Réductions sur facture initiale

Une entreprise achète 500 unités à 20 € HT. Le fournisseur accorde une remise de 5 %.

• Prix brut : 500 × 20 = 10 000 € HT


• Remise 5 % : 10 000 × 5 % = 500 €


• Net commercial : 9 500 € HT

Écriture comptable :

```
607 - Achats de marchandises 9 500
401 - Fournisseurs 9 500
```

> ⚠️ Si la réduction est accordée après la facture initiale (facture d'avoir), elle s'enregistre dans un compte spécifique :
> - Côté acheteur : 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
> - Côté vendeur : 709 – Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise

4.2 Réductions financières

Type	Définition	Compte
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Escompte de règlement	Réduction accordée pour paiement anticipé	765 (produit) / 665 (charge)