Le Bilan et le Compte de Résultat

DCG — UE9 : Introduction à la comptabilité
Niveau : Licence L3 | Référentiel officiel DCG

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Introduction

Le bilan et le compte de résultat constituent deux des états financiers annuels obligatoires que toute entreprise soumise aux obligations comptables doit établir et présenter. Ils forment, avec l'annexe, les comptes annuels définis à l'article L123-12 du Code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice. »

Ces deux documents répondent à des objectifs distincts mais complémentaires :

• Le bilan donne une image du patrimoine de l'entreprise à une date précise (vision statique).


• Le compte de résultat retrace la performance économique de l'entreprise sur une période (vision dynamique).

Leur établissement est régi par le Plan Comptable Général (PCG), homologué par l'arrêté du 22 juin 1999 et mis à jour par les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), notamment le règlement ANC n°2014-03.

> Principe fondamental (Art. L123-14 C. com.) : Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

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1. Le Bilan

1.1 Définition et fondement juridique

Le bilan est un état de synthèse qui décrit, à la date de clôture de l'exercice, l'ensemble des éléments actifs et passifs de l'entreprise, ainsi que la situation nette de celle-ci.

Références légales :

• Art. L123-12 et L123-13 du Code de commerce : obligation d'établir un bilan.


• Art. 811-1 et suivants du PCG (règlement ANC n°2014-03) : structure et présentation du bilan.

Le bilan repose sur une équation fondamentale d'équilibre comptable :

$$\boxed{\text{ACTIF} = \text{PASSIF}}$$

Soit :

$$\text{Emplois} = \text{Ressources}$$

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1.2 Structure du bilan selon le PCG

Le bilan est présenté en tableau (actif à gauche, passif à droite) ou en liste. Le PCG distingue deux grandes masses.

#### 1.2.1 L'Actif — Les emplois

L'actif regroupe les biens et droits contrôlés par l'entreprise, source d'avantages économiques futurs.

Postes de l'actif	Compte PCG	Description
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Actif immobilisé	Classe 2	Biens destinés à rester durablement dans l'entreprise
Immobilisations incorporelles	20x	Fonds commercial (2071), brevets (205), logiciels (208)
Immobilisations corporelles	21x-22x-23x	Terrains (211), constructions (213), matériel (215)
Immobilisations financières	26x-27x	Titres de participation (261), prêts (274)
Actif circulant	Classes 3, 4, 5	Éléments renouvelables dans le cycle d'exploitation
Stocks et en-cours	31x-37x	Marchandises (37), matières premières (31)
Créances	41x	Créances clients (411), effets à recevoir (413)
Valeurs mobilières de placement	50x	Actions propres (502), SICAV (507)
Disponibilités	51x-53x	Banque (512), caisse (531)

> Important — Présentation de l'actif : Les postes d'actif sont présentés pour leur valeur brute, diminuée des amortissements (comptes 28x) et des dépréciations (comptes 29x et 39x), pour obtenir la valeur nette comptable (VNC).

$$\text{VNC} = \text{Valeur Brute} - \text{Amortissements} - \text{Dépréciations}$$

#### 1.2.2 Le Passif — Les ressources

Le passif recense les sources de financement de l'entreprise.

Postes du passif	Compte PCG	Description
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Capitaux propres	Classe 1 (partiel)	Ressources appartenant aux associés
Capital social	101	Apports des associés
Primes d'émission	104	Excédent par rapport à la valeur nominale
Réserves	106 (légale : 1061)	Bénéfices non distribués antérieurs
Report à nouveau	110/119	Solde reporté des exercices précédents
Résultat de l'exercice	120/129	Bénéfice (+) ou perte (-) de l'exercice
Provisions pour risques et charges	15x	Obligations probables (151 : litiges)
Dettes	Classe 1 (partiel), 4x	Obligations certaines envers des tiers
Emprunts et dettes financières	16x	Emprunts bancaires (164), obligations (163)
Dettes fournisseurs	401	Achats à crédit non encore réglés
Dettes fiscales et sociales	43x, 44x	Charges à payer (URSSAF, TVA collectée)
Dettes diverses	45x-46x	Associés (455), débiteurs divers

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1.3 La partie double : fondement de l'équilibre

L'équilibre Actif = Passif est garanti par le principe de la partie double : toute opération comptable affecte simultanément au moins deux comptes, en débit et en crédit, pour des montants égaux.

Exemple de schéma d'écriture (achat d'un ordinateur 1 200 € TTC, réglé par chèque) :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
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01/03/N	2183	Matériel informatique	1 000 €
	44562	TVA déductible sur immo	200 €
	512	Banque		1 200 €

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1.4 Illustration : Bilan au 31/12/N (présentation PCG simplifiée)

ACTIF	Brut	Amort./Dépréc.	Net
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Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles (205)	12 000	4 800	7 200
Immobilisations corporelles (213, 215)	95 000	28 000	67 000
Immobilisations financières (261)	8 000	—	8 000
Total actif immobilisé	115 000	32 800	82 200
Actif circulant
Stocks de marchandises (37)	18 000	1 000	17 000
Créances clients (411)	24 000	2 000	22 000
Disponibilités (512, 531)	6 800	—	6 800
Total actif circulant	48 800	3 000	45 800
TOTAL ACTIF	163 800	35 800	128 000

PASSIF	Montant
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