Risques RH — Accidents du travail, maladie et absentéisme

> BTS GPME — Gestion des Risques | Référentiel : Arrêté du 19 février 2018
> Bloc de compétences concerné : BC03 — Gérer les risques de la PME

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Introduction

Les risques liés aux ressources humaines constituent une composante majeure de la gestion des risques en PME. Parmi eux, les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles et l'absentéisme représentent des enjeux à la fois humains, juridiques et financiers que le gestionnaire de PME doit savoir identifier, prévenir et traiter.

Ce chapitre couvre :

• Le cadre juridique des AT et maladies professionnelles


• Les obligations de l'employeur


• Les outils de prévention (DUER)


• La mesure et la réduction de l'absentéisme


• L'intégration de ces risques dans la cartographie des risques de la PME

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1. L'accident du travail (AT) : définition et cadre juridique

1.1 Définition légale

L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale :

> « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Trois éléments constitutifs doivent être réunis :

Élément	Description
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Fait accidentel soudain	L'événement est daté et localisable précisément
Lien avec le travail	Survenu à l'occasion ou par le fait du travail
Lésion corporelle ou psychologique	Physique (fracture, brûlure…) ou psychique (choc post-traumatique…)

1.2 L'accident de trajet

L'article L411-2 du Code de la Sécurité Sociale étend la protection aux accidents de trajet, c'est-à-dire ceux survenant :

• Entre le domicile et le lieu de travail habituel


• Entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel (cantine, restaurant)

> ⚠️ Le trajet doit être direct et habituel pour bénéficier de cette protection. Un détour non justifié peut faire perdre le bénéfice de la qualification AT trajet.

1.3 La maladie professionnelle (MP)

La maladie professionnelle est définie par l'article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Elle est reconnue selon deux voies :

1. Tableaux des maladies professionnelles : environ 100 tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale (ex. : tableau n°57 pour les troubles musculo-squelettiques, tableau n°30 pour les maladies liées à l'amiante)
2. Hors tableau : reconnaissance possible par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) si un lien direct et essentiel avec le travail est établi

1.4 Exemples concrets en contexte PME

Secteur commerce/logistique :
Un magasinier d'une PME de distribution se blesse au dos en manipulant des caisses sans aide mécanique → AT par lésion due à un effort physique.

Secteur services/bureautique :
Une assistante administrative développe un syndrome du canal carpien après plusieurs années de saisie intensive → Maladie professionnelle (tableau n°57 des TMS).

Secteur bâtiment/artisanat :
Un électricien chute d'un escabeau en intervention chez un client → AT survenu à l'occasion du travail.

Accident de trajet :
Un technicien commercialisant des équipements industriels est percuté par un véhicule sur le trajet domicile–siège social → AT trajet (article L411-2).

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2. Obligations de l'employeur en cas d'AT

2.1 Les obligations immédiates

Dès la survenance de l'accident, l'employeur doit respecter une séquence précise d'obligations :

#### Étape 1 — Porter secours au salarié
Organiser les premiers secours, appeler les services d'urgence si nécessaire (SAMU : 15, pompiers : 18). L'employeur doit s'assurer que le salarié est pris en charge médicalement.

#### Étape 2 — Établir la feuille d'accident du travail (formulaire S6201)
Ce document est remis immédiatement au salarié. Il lui permet de bénéficier du tiers payant intégral pour les soins liés à l'accident, sans avance de frais. La feuille d'AT est distincte de la déclaration à la CPAM.

#### Étape 3 — Déclarer l'AT à la CPAM
Conformément à l'article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale, la déclaration doit être faite dans les 48 heures suivant l'accident (dimanches et jours fériés non compris), via le formulaire Cerfa n°14463.

> ⚠️ Le non-respect du délai de 48 heures expose l'employeur à une pénalité financière et peut engager sa responsabilité. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur les circonstances de l'accident s'il les conteste.

#### Étape 4 — Mettre à jour le registre des AT (pour les entreprises de moins de 11 salariés)
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent, sous certaines conditions, tenir un registre des accidents bénins (article D441-1 du CSS) en lieu et place de la déclaration systématique à la CPAM, sous réserve d'autorisation de la CARSAT.

2.2 Récapitulatif des obligations immédiates

Délai	Action	Base légale
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Immédiat	Soins et secours	Obligation générale de sécurité
Immédiat	Remise feuille AT (S6201)	Article L441-5 CSS
48 heures	Déclaration AT à la CPAM (Cerfa 14463)	Article L441-2 CSS
24 heures	Déclaration en cas de décès du salarié	Article L441-2 CSS

2.3 Les obligations permanentes de prévention

Au-delà de la réaction à chaud, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité fondée sur l'article L4121-1 du Code du travail :

> « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »