Temps de travail, congés et absences

BTS GPME – Gestion des Ressources Humaines

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Introduction

La gestion du temps de travail constitue un enjeu central pour le collaborateur de PME (BTS GPME). Elle mobilise à la fois des compétences juridiques (respect du Code du travail), administratives (suivi des absences, planification des congés) et managériales (organisation de l'activité). Ce chapitre couvre l'ensemble des règles applicables en matière de durée du travail, d'heures supplémentaires, d'aménagement du temps de travail, de congés payés et de gestion des absences.

Références légales principales :

• Code du travail, Livre I, Titre II : Durée du travail


• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 (loi Aubry II) : passage aux 35 heures


• Loi n°2008-789 du 20 août 2008 : réforme de la représentation syndicale et du temps de travail


• Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) : renforcement de la négociation collective

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1. La durée légale du travail

1.1 Définition et cadre juridique

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet (article L.3121-27 du Code du travail). Elle constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et non un plancher ou un plafond absolu.

> ⚠️ La durée légale n'interdit pas de travailler moins (temps partiel) ou plus (heures supplémentaires). Elle sert de référence pour calculer les majorations et les droits associés.

1.2 Le temps de travail effectif

Selon l'article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Sont inclus dans le temps de travail effectif :

• Les réunions obligatoires


• Les formations imposées par l'employeur


• Le temps d'habillage/déshabillage lorsqu'il est rendu obligatoire et effectué dans l'entreprise (article L.3121-3)

Ne sont pas inclus :

• Les pauses librement utilisées


• Le temps de trajet domicile-travail (sauf cas particuliers : article L.3121-4)


• Les astreintes (hors intervention effective : article L.3121-9)

1.3 Tableau récapitulatif – Durée légale et notions associées

Notion	Définition	Référence légale
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Durée légale	35 heures/semaine	Art. L.3121-27 C. trav.
Temps de travail effectif	Temps à disposition de l'employeur	Art. L.3121-1 C. trav.
Temps d'astreinte	Disponibilité sans présence sur site	Art. L.3121-9 C. trav.
Pause obligatoire	20 min après 6h de travail consécutives	Art. L.3121-16 C. trav.

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2. Les heures supplémentaires

2.1 Définition

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine (article L.3121-28 du Code du travail). Elles sont accomplies à la demande de l'employeur ou avec son accord explicite ou implicite.

2.2 Taux de majoration légaux

En l'absence d'accord collectif plus favorable, les taux légaux de majoration sont fixés par l'article L.3121-36 du Code du travail :

Heures concernées	Taux de majoration légal
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De la 36e à la 43e heure	25 %
À partir de la 44e heure	50 %

> 📌 Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir un taux de majoration différent, sans pouvoir descendre en dessous de 10 % (article L.3121-33 du Code du travail).

2.3 Le contingent annuel d'heures supplémentaires

Le contingent annuel légal est fixé à 220 heures par an et par salarié (article D.3121-24 du Code du travail). Un accord collectif peut modifier ce contingent, à la hausse comme à la baisse.

Conséquences du dépassement du contingent :

• Consultation obligatoire du Comité Social et Économique (CSE)


• Droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR), anciennement appelée repos compensateur obligatoire (articles L.3121-30 et suivants)

> La COR est égale à 50 % des heures dépassant le contingent dans les entreprises de 20 salariés et moins, et à 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés (article L.3121-30).

2.4 Rémunération ou repos compensateur de remplacement

L'employeur peut, avec accord collectif, remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement (RCR) (article L.3121-33 du Code du travail). Dans ce cas, les heures ne s'imputent pas sur le contingent annuel.

2.5 Cas pratique

Situation : Mme Dupont, assistante de gestion, travaille 42 heures au cours d'une semaine. Son salaire horaire brut est de 14 €.

Calcul des heures supplémentaires :

• Heures supplémentaires totales : 42 - 35 = 7 heures


• Heures de la 36e à la 42e (soit h36 à h42) : 7 heures à +25 %


• Taux horaire majoré : 14 € × 1,25 = 17,50 €


• Rémunération des heures supplémentaires : 7 × 17,50 = 122,50 €


• Rémunération totale semaine : (35 × 14) + 122,50 = 490 + 122,50 = 612,50 €

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3. Les durées maximales de travail

3.1 Cadre légal

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail fixe des plafonds absolus que l'employeur ne peut dépasser :

Limite	Durée maximale	Référence légale
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Durée maximale quotidienne	10 heures (dérogations possibles)	Art. L.3121-18 C. trav.
Durée maximale hebdomadaire absolue	48 heures sur une semaine isolée	Art. L.3121-20 C. trav.
Durée maximale hebdomadaire moyenne	44 heures sur 12 semaines consécutives	Art. L.3121-22 C. trav.
Repos quotidien minimum	11 heures consécutives	Art. L.3131-1 C. trav.
Repos hebdomadaire minimum	35 heures consécutives (24h + 11h)	Art. L.3132-2 C. trav.