Les Relations Sociales en Gestion des Ressources Humaines

BTS SAM – Gestion des Ressources Humaines | Référentiel 2018

---

Introduction

Les relations sociales en entreprise constituent un domaine central de la gestion des ressources humaines. Elles désignent l'ensemble des interactions entre les acteurs de l'entreprise — employeurs, salariés, représentants du personnel — ainsi que les mécanismes institutionnels qui les encadrent. En BTS SAM, la maîtrise de ce domaine est indispensable pour tout assistant(e) appelé(e) à participer à la gestion administrative du personnel, à préparer des réunions avec les instances représentatives ou à contribuer à la politique sociale de l'organisation.

Ce chapitre couvre les fondements juridiques des relations sociales, les acteurs institutionnels, les outils de dialogue social et le rôle de l'assistant(e) dans la gestion quotidienne de ces relations.

---

1. Cadre juridique des relations sociales

1.1 Les sources du droit social

Les relations sociales sont encadrées par une hiérarchie de normes juridiques qu'il est essentiel de connaître :

Source juridique	Exemples
---	---
Constitution française (1946 et 1958)	Droit de grève, droit syndical, droit à la négociation collective (Préambule de 1946)
Code du travail	Livre II (Parties législative et réglementaire) : représentation du personnel, négociation collective
Convention collective de branche	Accords négociés par secteur d'activité (ex. : Syntec, Convention collective du commerce de détail)
Accord d'entreprise	Négocié au niveau de l'entreprise entre direction et syndicats
Règlement intérieur	Document unilatéral de l'employeur fixant les règles de discipline et de sécurité
Contrat de travail	Accord individuel entre employeur et salarié

> Principe de faveur : En droit du travail, la norme inférieure peut s'appliquer si elle est plus favorable au salarié que la norme supérieure, sauf dispositions légales contraires (loi El Khomri de 2016, ordonnances Macron de 2017).

1.2 Les ordonnances du 22 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron »)

Ces ordonnances ont profondément remanié le droit des relations sociales :

• Fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : création du Comité Social et Économique (CSE), qui fusionne délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) — articles L.2311-1 et suivants du Code du travail


• Renforcement de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche dans certains domaines


• Création du CSE obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés

---

2. Les acteurs des relations sociales

2.1 Les organisations syndicales de salariés

Les syndicats représentent les intérêts collectifs des salariés. En France, cinq organisations syndicales sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (arrêté du 30 mars 2021) :

• CGT (Confédération Générale du Travail)


• CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)


• CGT-FO (Force Ouvrière)


• CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement – CGC)


• CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

Rôle des syndicats :

• Négocier des accords collectifs (article L.2232-12 du Code du travail)


• Désigner des délégués syndicaux


• Exercer un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

2.2 Les organisations patronales

Elles représentent les employeurs dans la négociation collective :

• MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)


• CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)


• U2P (Union des Entreprises de Proximité)

2.3 Le Comité Social et Économique (CSE)

Institué par les ordonnances de 2017 et obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le CSE est l'instance centrale de représentation du personnel.

#### Seuils et composition

Effectif de l'entreprise	Instances et attributions
---	---
11 à 49 salariés	CSE avec attributions de délégués du personnel
50 salariés et plus	CSE avec attributions élargies (ex-CE + ex-CHSCT)
300 salariés et plus	Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire

#### Attributions du CSE (articles L.2312-8 et suivants du Code du travail)

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

• Présenter les réclamations individuelles et collectives


• Veiller à l'application du droit du travail


• Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

• Être consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale