La Formation Professionnelle

BTS SAM – Gestion des Ressources Humaines
Référentiel : Arrêté du 15 octobre 2018

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Introduction

La formation professionnelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises et les salariés. Dans un contexte d'évolution rapide des métiers, des technologies et des organisations, elle représente un levier essentiel de compétitivité pour l'employeur et un droit fondamental pour le salarié. En tant qu'assistant(e) de manager, vous serez régulièrement impliqué(e) dans la gestion administrative des actions de formation : suivi des dossiers, relation avec les organismes, tableaux de bord RH.

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I. Définitions et cadre conceptuel

1.1 Définition de la formation professionnelle

La formation professionnelle désigne l'ensemble des actions de formation organisées dans le but de permettre à toute personne, quel que soit son statut, d'acquérir, d'entretenir, de développer ou de faire valider des compétences professionnelles.

Elle s'inscrit dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et s'articule autour de deux grands moments :

• La formation initiale : dispensée avant l'entrée dans la vie active, dans un cadre scolaire, universitaire ou en alternance


• La formation continue : dispensée tout au long de la vie professionnelle

> 📌 Référence légale : L'article L. 6111-1 du Code du travail définit la formation professionnelle comme ayant pour objet « de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle ».

1.2 Les acteurs de la formation professionnelle

Acteur	Rôle
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L'État	Définit le cadre législatif et réglementaire ; finance certains dispositifs
Les Régions	Pilotent la formation des demandeurs d'emploi et des jeunes ; financent l'apprentissage
Les partenaires sociaux	Négocient les accords de branche sur la formation ; siègent dans les CPNEFP
France Travail (ex-Pôle emploi)	Accompagne les demandeurs d'emploi vers la formation
L'employeur	Obligation légale de former ses salariés ; définit le plan de développement des compétences
Le salarié	Acteur de sa propre formation ; titulaire du CPF
Les OPCO (Opérateurs de Compétences)	Collectent les contributions des entreprises ; financent les actions de formation
Les organismes de formation	Conçoivent et dispensent les actions de formation

1.3 Les trois types de formation

#### La formation initiale
Elle prépare les individus à leur insertion professionnelle avant leur entrée dans la vie active. Elle peut être dispensée :

• Dans un cadre scolaire (lycées professionnels, BTS)


• Dans un cadre universitaire (licences, masters)


• En alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Exemple : un(e) étudiant(e) en BTS SAM reçoit une formation initiale sur la gestion administrative, la communication professionnelle et l'appui au management.

#### La formation continue
Elle s'adresse aux personnes déjà entrées dans la vie active (salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants). Elle vise à :

• Maintenir l'employabilité


• Adapter les compétences aux évolutions du poste


• Permettre une reconversion professionnelle

Exemple : une assistante de direction suit une formation sur un nouveau logiciel de gestion documentaire introduit dans son entreprise.

#### La formation en alternance
Elle combine des périodes de formation théorique dans un centre de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise. Elle repose sur deux contrats distincts :

Critère	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
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Public visé	Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles)	Jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires de minima sociaux
Objectif	Obtenir un diplôme ou titre professionnel	Obtenir une qualification professionnelle reconnue
Rythme	Défini par le centre de formation	Négocié entre employeur et salarié
Base légale	Art. L. 6221-1 et suivants du Code du travail	Art. L. 6325-1 et suivants du Code du travail

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II. Les objectifs de la formation professionnelle

2.1 Pour le salarié

• Maintenir son employabilité face aux évolutions du marché du travail


• Développer ses compétences pour évoluer dans sa carrière (promotion interne, mobilité)


• Se reconvertir vers un nouveau métier


• Valoriser ses acquis via la certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle)


• Exercer son droit à la formation tout au long de sa vie professionnelle

2.2 Pour l'employeur

• Adapter les compétences de ses équipes aux évolutions technologiques et organisationnelles


• Améliorer la performance collective


• Fidéliser les salariés en leur proposant des perspectives d'évolution


• Anticiper les mutations dans le cadre de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)


• Remplir ses obligations légales (obligation de formation, entretien professionnel)

> ⚖️ Obligation de l'employeur : L'article L. 6321-1 du Code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation est distincte de la simple obligation de financement.

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III. Le cadre juridique de la formation professionnelle