AccueilBTS GPMEDéveloppement de la PMERSE et développement durable
📈BTS GPMEDéveloppement de la PME

RSE et développement durable

Cours complet de Développement de la PME pour le BTS GPME. Révise efficacement avec StudentAI.

Points clés à retenir

  • 1Définition de la RSE et son importance
  • 2Les trois piliers du développement durable
  • 3Identification des parties prenantes
  • 4Normes et certifications RSE
  • 5Reporting extra-financier
  • 6Démarche concrète en PME et ses avantages

RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

BTS GPME – Développement de la PME
Référentiel : Arrêté du 19 février 2018

---

Introduction

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs relations avec leurs parties prenantes. Cette définition est celle retenue par la Commission européenne dans son Livre vert de 2001, mise à jour en 2011 dans sa communication « A renewed EU strategy 2011-2014 for Corporate Social Responsibility ».

En France, la RSE s'inscrit dans un cadre législatif progressivement renforcé :

  • Loi NRE du 15 mai 2001 (art. 116) : obligation de reporting social et environnemental pour les sociétés cotées

  • Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 : extension du reporting extra-financier

  • Loi Pacte du 22 mai 2019 : introduction de la notion de raison d'être dans les statuts (art. 1835 du Code civil modifié) et création du statut de société à mission (art. L. 210-10 à L. 210-12 du Code de commerce)

  • Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en 2022 par l'Union européenne, qui renforce les obligations de reporting de durabilité à partir de 2024-2025


> Pour la PME, la RSE est avant tout une démarche volontaire et progressive, qui peut constituer un levier de compétitivité, de fidélisation des parties prenantes et de gestion des risques.

---

1. Les Trois Piliers du Développement Durable

Le concept de développement durable est issu du rapport Brundtland (1987), publié par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, qui le définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

La RSE en entreprise s'appuie sur ce même triptyque, souvent représenté sous la forme d'un schéma de Venn à trois cercles interdépendants.

1.1 Le Pilier Économique

Le pilier économique ne se limite pas à la recherche du profit immédiat. Il implique :







DimensionExemples concrets pour une PME
------
Viabilité financière à long termeInvestissement dans des équipements éco-efficaces réduisant les coûts énergétiques
Gouvernance transparentePublication de comptes annuels, prévention de la corruption
Innovation et compétitivité durableDéveloppement de produits ou services à faible impact environnemental
Relations équitables avec les fournisseursRespect des délais de paiement (Loi LME, art. L. 441-10 du Code de commerce : délai maximum 60 jours nets)

Exemple concret : Une PME de transport qui investit dans une flotte de véhicules électriques réduit ses coûts de carburant sur le long terme tout en améliorant son bilan carbone.

1.2 Le Pilier Social

Le pilier social concerne les relations de l'entreprise avec l'ensemble de ses parties prenantes humaines : salariés, communauté locale, fournisseurs.

En interne :

  • Conditions de travail : respect des règles d'hygiène et de sécurité (Code du travail, art. L. 4121-1 : obligation générale de sécurité de l'employeur)

  • Égalité professionnelle : index d'égalité femmes-hommes obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus (Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018)

  • Formation et développement des compétences : entretien professionnel tous les 2 ans (art. L. 6315-1 du Code du travail), plan de développement des compétences

  • Dialogue social : mise en place du CSE (Comité Social et Économique) dans les entreprises de 11 salariés et plus (art. L. 2311-2 du Code du travail)


En externe :

  • Soutien à l'économie locale (approvisionnement local, mécénat de proximité)

  • Politique d'achats responsables intégrant des critères sociaux chez les fournisseurs


Exemple concret : Une PME de restauration qui s'approvisionne auprès d'agriculteurs locaux en circuit court, garantit une rémunération équitable à ses fournisseurs et réduit son empreinte carbone liée au transport.

1.3 Le Pilier Environnemental

Le pilier environnemental engage l'entreprise à réduire ses impacts négatifs sur les ressources naturelles et les écosystèmes.








ActionOutils mobilisables
------
Réduction des émissions de gaz à effet de serreBilan carbone® (méthode ADEME), compensation carbone
Économies d'énergieAudit énergétique, CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)
Gestion des déchetsTri sélectif, filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Préservation de la biodiversitéPartenariats avec des associations environnementales locales
Éco-conceptionRéduction à la source des emballages, choix de matières recyclées

Exemple concret : Une PME de l'industrie agro-alimentaire qui met en place un système de management environnemental (ISO 14001) identifie ses sources de pollution, fixe des objectifs de réduction et mesure ses progrès annuellement.

---

2. Les Parties Prenantes (Stakeholders)

La théorie des parties prenantes a été formalisée par Edward Freeman dans son ouvrage Strategic Management: A Stakeholder Approach (1984). Une partie prenante (stakeholder) est tout individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l'entreprise.

2.1 Cartographie des parties prenantes d'une PME

```
PARTIES PRENANTES
┌──────────────────────────────────────┐
│ INTERNES │
│ • Dirigeants • Salariés │
│ • Actionnaires • CSE │
└──────────────────────────────────────┘
┌──────────────────────────────────────┐

Accède au cours complet gratuitement

Tableaux récapitulatifs, mnémotechniques, exercices corrigés, QCM et colle orale IA — tout est inclus.

S'inscrire gratuitement

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est l'intégration volontaire des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités d'une entreprise. Cela implique que les entreprises prennent en compte l'impact de leurs actions sur la société et l'environnement, au-delà de la recherche de profit.

Pourquoi la RSE est-elle importante pour les entreprises ?

La RSE est importante car elle permet aux entreprises d'améliorer leur image de marque, d'attirer de nouveaux clients et de fidéliser ceux existants. Elle reflète également un engagement envers le bien-être des employés et la protection de l'environnement.

Quels sont les trois piliers du développement durable ?

Les trois piliers du développement durable sont l'économie, le social et l'environnement. Chaque pilier représente des dimensions essentielles que les entreprises doivent considérer pour assurer une croissance durable et responsable.

Comment une entreprise peut-elle promouvoir la diversité et l'inclusion ?

Une entreprise peut promouvoir la diversité et l'inclusion en mettant en œuvre des programmes de recrutement ciblant les femmes et les minorités, et en créant un environnement de travail respectueux et équitable. Cela peut également inclure des formations sur la sensibilisation à la diversité.

Quel est un exemple d'initiative RSE d'une entreprise connue ?

Danone est un exemple d'entreprise qui a mis en place des initiatives RSE en réduisant son empreinte carbone et en promouvant l'agriculture durable. Elle s'engage à utiliser des matières premières durables et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les parties prenantes d'une entreprise ?

Les parties prenantes sont les individus ou groupes ayant un intérêt dans les activités de l'entreprise, incluant les salariés, les actionnaires, les clients, les fournisseurs et la communauté locale. Leur engagement est crucial pour le succès des politiques RSE.

Comment une PME peut-elle réduire son empreinte carbone ?

Une PME peut réduire son empreinte carbone en adoptant des pratiques de transport durable, en utilisant des sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire ou éolienne, et en optimisant ses processus pour minimiser les déchets.

Pourquoi est-il important de soutenir l'économie locale ?

Soutenir l'économie locale est important car cela renforce les liens avec la communauté, favorise l'emploi local et contribue au développement économique de la région. Cela peut se faire par des partenariats avec des fournisseurs locaux.

Autres chapitres — Développement de la PME

Prêt à réviser ton BTS GPME ?

QCM illimités, colle orale IA, flashcards et bien plus — 100% gratuit.

Commencer à réviser