Les Produits Bancaires Courants — Relation Client Particuliers

> Matière : E3.1 — Gestion de la relation client | Niveau : BTS Banque

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Introduction

La maîtrise des produits bancaires courants est une compétence fondamentale pour tout conseiller en agence. Elle conditionne la qualité du conseil apporté au client, la conformité réglementaire des actes de vente et la performance commerciale de l'agence. Ce chapitre couvre les comptes bancaires, les produits d'épargne réglementée, les crédits à la consommation et les assurances de prêt, en intégrant le cadre juridique applicable.

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1. Les Comptes Bancaires

1.1 Le Compte de Dépôt (Compte Courant)

Le compte de dépôt est le point d'entrée de toute relation bancaire. Il permet la réalisation des opérations courantes : dépôts, retraits, virements, prélèvements, paiements par carte ou chèque.

#### Cadre juridique obligatoire

Texte	Contenu
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Art. L312-1 du Code monétaire et financier	Droit au compte : toute personne physique résidant en France a le droit à l'ouverture d'un compte de dépôt
Convention de compte	Document contractuel obligatoire remis à l'ouverture, définissant les conditions générales de fonctionnement
KYC (Know Your Customer)	Obligation d'identification et de connaissance du client avant toute entrée en relation (LCB-FT)

#### Obligations du conseiller à l'ouverture

À l'ouverture d'un compte, le conseiller doit :

1. Collecter les pièces justificatives : pièce d'identité, justificatif de domicile, situation professionnelle
2. Faire signer la convention de compte et en remettre un exemplaire au client
3. Vérifier les fichiers : consultation du FCC (Fichier Central des Chèques) et du FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) gérés par la Banque de France
4. Appliquer la procédure LCB-FT : déclaration de tout soupçon à TRACFIN via une Déclaration de Soupçon (DS) si nécessaire

> 💡 Exemple métier : M. Dupont, nouvellement arrivé en France, demande l'ouverture d'un compte. En cas de refus de la banque, il peut saisir la Banque de France pour exercer son droit au compte. La banque désignée sera alors tenue d'ouvrir le compte dans un délai de 3 jours ouvrés.

#### Garantie des dépôts

Les dépôts sont couverts par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement. Cette information doit être portée à la connaissance du client.

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1.2 Le Compte Joint et l'Indivision

Type	Caractéristiques
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Compte joint	Co-titulaires solidaires — chaque titulaire peut agir seul (principe de la solidarité active)
Compte indivis	Toute opération requiert la signature de tous les titulaires

> ⚠️ Point de vigilance : En cas de découvert sur un compte joint, chaque co-titulaire est solidairement responsable de l'intégralité de la dette. Le conseiller doit l'expliquer clairement lors de la souscription — c'est une composante du devoir de conseil.

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2. Les Produits d'Épargne Réglementée

La connaissance précise des plafonds, taux et conditions de chaque livret est indispensable en situation d'examen et en situation professionnelle.

2.1 Tableau comparatif des livrets réglementés

Produit	Plafond (versements)	Taux en vigueur	Fiscalité	Conditions d'accès
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Livret A	22 950 €	2,4 %	Exonéré IR + PS	Tout public, 1 par personne
LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)	12 000 €	2,4 %	Exonéré IR + PS	Contribuable fiscal français
LEP (Livret d'Épargne Populaire)	10 000 €	Supérieur au Livret A	Exonéré IR + PS	Sous conditions de revenus
CEL (Compte Épargne Logement)	15 300 €	Réglementé	PFU 30 %	Tout public
PEL (Plan Épargne Logement)	61 200 €	Réglementé	PFU 30 % après 12 ans	Versement initial + versements réguliers

> 💡 Exemple métier : Mme Martin dispose déjà d'un Livret A au plafond (22 950 €) et souhaite épargner davantage. Le conseiller lui propose d'ouvrir un LDDS (12 000 € de plafond supplémentaire) puis d'orienter l'excédent vers une assurance-vie pour optimiser la rémunération et la fiscalité.

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2.2 Les Produits d'Épargne à Long Terme

#### Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

• Plafond : 150 000 € (PEA classique) / 225 000 € (PEA-PME inclus)


• Avantage fiscal : Exonération d'IR sur les plus-values après 5 ans de détention (prélèvements sociaux à 17,2 % restent dus)