L'Entrée en Relation — Relation Client Particuliers

> Épreuve concernée : E3.1 — Gestion de la relation client
> Compétences visées : accueil, découverte des besoins, KYC, convention de compte, devoir de conseil

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Introduction

L'entrée en relation est le moment fondateur de toute relation bancaire. Elle désigne l'ensemble des actes et obligations qui encadrent l'ouverture d'une relation commerciale entre un établissement de crédit et un nouveau client, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un professionnel ou d'une entreprise.

Dans le secteur bancaire, cette étape est doublement enjeu :

• Commercialement, elle conditionne la fidélisation, le taux d'équipement futur et la satisfaction client.


• Réglementairement, elle est encadrée par des obligations légales strictes issues du Code monétaire et financier (art. L312-1 et suivants), de la LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et des procédures KYC (Know Your Customer).

Un conseiller qui maîtrise l'entrée en relation allie ainsi posture commerciale et conformité réglementaire. Ces deux dimensions sont indissociables dans le métier bancaire et toutes deux évaluées à l'épreuve E3.1.

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1. Le cadre réglementaire de l'entrée en relation

1.1 L'obligation d'entrée en relation et le droit au compte

L'article L312-1 du Code monétaire et financier consacre le droit au compte : toute personne physique résidant en France, dépourvue d'un compte de dépôt, peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte.

> À retenir : Une banque peut refuser d'ouvrir un compte, mais elle doit motiver son refus par écrit. Elle ne peut pas discriminer arbitrairement.

1.2 Les obligations KYC — Know Your Customer

Avant toute ouverture de compte, le conseiller doit procéder à l'identification et à la vérification de l'identité du client. C'est l'obligation KYC, inscrite dans le dispositif LCB-FT (5e directive européenne anti-blanchiment, transposée en droit français).

Documents obligatoires à collecter :

Document	Objectif
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Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport)	Vérification de l'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois	Vérification de la résidence
Justificatif de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition)	Connaissance de la situation financière
Informations sur la profession et la situation patrimoniale	Profilage client, cohérence des flux

> Point conformité : Si le conseiller détecte des incohérences (flux financiers inexpliqués, identité douteuse), il doit en informer son responsable conformité. Une Déclaration de Soupçon (DS) peut être transmise à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), cellule de renseignement financier française rattachée au ministère de l'Économie.

1.3 La convention de compte

L'ouverture d'un compte de dépôt est formalisée par la signature d'une convention de compte (art. L312-1-1 du CMF). Ce document contractuel précise :

• Les conditions de fonctionnement du compte (plafonds, frais, incidents)


• Les services associés (carte bancaire, virements, prélèvements)


• Les conditions de clôture


• Les modalités de réclamation et de médiation bancaire

> Obligation d'information : La convention de compte doit être remise au client sur support papier ou durable, avant signature. Le conseiller doit s'assurer de la bonne compréhension du client (devoir de conseil).

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2. Les étapes commerciales de l'entrée en relation

2.1 L'accueil