La Lutte Anti-Blanchiment (LCB-FT)

Matière : Économie Monétaire et Financière | Épreuve E4

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Introduction

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) désigne l'ensemble des dispositifs réglementaires, organisationnels et opérationnels mis en place pour prévenir, détecter et signaler les opérations illicites au sein du système financier.

Dans le cadre du BTS Banque, cette thématique est incontournable : elle conditionne l'ensemble de la relation client (épreuve E3.1), la gestion du portefeuille (E3.2) et s'inscrit pleinement dans l'environnement réglementaire de l'épreuve E4. Tout conseiller bancaire est un acteur de première ligne de la conformité.

> Définition — Le blanchiment de capitaux est le processus par lequel des fonds d'origine illicite (trafic de stupéfiants, fraude fiscale, corruption, etc.) sont réintégrés dans l'économie légale en dissimulant leur provenance réelle.

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1. Cadre juridique et institutionnel

1.1 Les trois étapes du blanchiment

Étape	Désignation	Description
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1	Placement	Injection des fonds illicites dans le circuit financier (dépôts en espèces, achats d'actifs)
2	Empilement	Multiplication des transactions pour brouiller la traçabilité (virements, sociétés écrans)
3	Intégration	Réintroduction des fonds dans l'économie légale sous une apparence légitime

1.2 Le cadre international : le GAFI

Le Groupe d'Action Financière (GAFI), créé en 1989 à l'initiative du G7, est l'organisme intergouvernemental de référence en matière de LCB-FT. Il émet 40 recommandations constituant le standard international, régulièrement mises à jour.

Ces recommandations portent notamment sur :

• L'identification des clients (KYC — Know Your Customer)


• La déclaration des opérations suspectes


• La coopération internationale entre cellules de renseignement financier


• La transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales

1.3 Le cadre européen

L'Union européenne a transposé les recommandations du GAFI dans une série de directives anti-blanchiment (AMLD) :

Directive	Principales apports
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3e directive (2005/60/CE)	Approche par les risques, identification des bénéficiaires effectifs
4e directive (2015/849/UE)	Renforcement KYC, registre des bénéficiaires effectifs
5e directive (2018/843/UE)	Extension aux plateformes de crypto-actifs, accès public au registre des bénéficiaires effectifs
6e directive (2018/1673/UE)	Harmonisation des infractions pénales liées au blanchiment

1.4 Le cadre français

En France, la LCB-FT est principalement codifiée dans le Code monétaire et financier (CMF), notamment aux articles L561-1 et suivants. La loi de 1990 a constitué le premier tournant législatif en imposant aux établissements de crédit des obligations de vigilance et de signalement.

Les autorités de supervision compétentes sont :

Autorité	Rôle
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ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)	Contrôle des établissements de crédit et d'assurance ; sanction en cas de manquement
AMF (Autorité des Marchés Financiers)	Contrôle des prestataires de services d'investissement
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins)	Cellule de renseignement financier française, rattachée au ministère de l'Économie ; réceptionne les Déclarations de Soupçon

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2. Les obligations des établissements bancaires

2.1 L'approche par les risques (APR)

Depuis la 4e directive, la LCB-FT repose sur une approche par les risques : chaque établissement doit classifier ses clients selon leur niveau de risque (faible, standard, élevé) et adapter l'intensité de ses diligences en conséquence.

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Risque FAIBLE → Vigilance simplifiée
Risque STANDARD → Vigilance normale (procédures habituelles)
Risque ÉLEVÉ → Vigilance renforcée (PPE, pays à risque, transactions complexes)
```

> PPE — Personne Politiquement Exposée : toute personne exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes (chef d'État, parlementaire, haut magistrat, etc.) ainsi que les membres de sa famille proche et ses associés. Ces personnes font systématiquement l'objet d'une vigilance renforcée.

2.2 Le KYC — Know Your Customer (Connaissance du Client)

Le KYC est le socle de la LCB-FT. Il impose à la banque de connaître et de vérifier l'identité de tout client avant d'entrer en relation d'affaires et tout au long de cette relation.

#### Pièces justificatives à collecter à l'entrée en relation

Pour un client particulier :
1. Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport
2. Justificatif de domicile : facture de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe), quittance de loyer
3. Justificatif de revenus : bulletins de salaire, dernier avis d'imposition