La Réassurance — Contrat d'Assurance

> Matière : Le Contrat d'Assurance | Niveau : BTS Assurance
> Épreuves concernées : E3 (Culture professionnelle), E5 (Techniques d'assurance)
> Coefficient : E3 coeff. 3 — E5 coeff. 4

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🎯 Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce chapitre, l'étudiant doit être capable de :

• Définir la réassurance et ses acteurs


• Distinguer réassurance proportionnelle et non proportionnelle


• Expliquer le rôle de la réassurance dans la solvabilité des assureurs (Solvabilité II)


• Identifier les formes de traités et leurs effets sur la gestion des risques


• Relier la réassurance au cadre prudentiel (SCR, MCR)

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1. Définition et rôle de la réassurance

1.1 Définition juridique et économique

La réassurance est l'opération par laquelle un assureur (le cédant) transfère à un autre organisme spécialisé (le réassureur) une fraction des risques qu'il a lui-même couverts auprès de ses assurés, moyennant le paiement d'une prime de réassurance.

> ⚖️ Cadre juridique : La réassurance est régie par le Code des assurances, Livre III (entreprises d'assurance) et par la Directive Solvabilité II (2009/138/CE), transposée en droit français. Les réassureurs professionnels sont soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) conformément à l'article L.310-1-1 du Code des assurances. Le contrat de réassurance n'est pas un contrat d'assurance au sens de l'article L.111-1 du Code des assurances : il ne crée pas de lien juridique direct entre le réassuré et l'assuré final.

Principe fondamental : Le contrat de réassurance est un contrat distinct du contrat d'assurance souscrit par l'assuré. L'assuré n'a aucun droit direct contre le réassureur. Ce principe s'appelle l'absence de recours direct de l'assuré contre le réassureur.

1.2 Les acteurs de la réassurance

Acteur	Rôle	Exemple
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Le cédant	Assureur direct qui transfère une part de risque	Compagnie d'assurance MRH, auto, vie
Le réassureur	Organisme qui accepte le risque transféré	Scor (France), Swiss Re, Munich Re
Le rétrocessionnaire	Réassureur qui réassure lui-même une partie de ses risques	Chaîne de sécurité financière
Le courtier de réassurance	Intermédiaire spécialisé entre cédant et réassureur	Négociation des traités

> 📌 À noter : En France, le marché de la réassurance est dominé par des acteurs internationaux. SCOR SE est le principal réassureur d'origine française, supervisé par l'ACPR. Les intermédiaires en réassurance sont inscrits au registre de l'ORIAS (article L.512-1 et suivants du Code des assurances) lorsqu'ils interviennent également sur le marché direct.

1.3 Pourquoi recourir à la réassurance ?

La réassurance répond à quatre fonctions stratégiques pour l'assureur cédant :

① Augmenter la capacité de souscription
Un assureur dont les fonds propres sont limités ne peut, seul, garantir des risques de très grande valeur (une centrale industrielle, un aéronef, un immeuble de grande hauteur). La réassurance lui permet d'accepter ces risques sans dépasser ses limites de rétention.

② Stabiliser les résultats techniques
Les sinistres sont par nature aléatoires et irréguliers. La réassurance atténue les variations de résultat, notamment lors d'années catastrophiques (tempêtes, inondations, séismes). Cela permet à l'assureur de lisser son compte de résultat technique dans le temps.

③ Assurer la solvabilité — lien avec Solvabilité II
Sous la Directive Solvabilité II, les assureurs doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir leur SCR (Solvency Capital Requirement — Exigence de Capital de Solvabilité) et leur MCR (Minimum Capital Requirement). La réassurance est un outil reconnu pour réduire le SCR : en cédant des risques, l'assureur réduit son besoin en capital réglementaire, ce qui améliore son ratio de solvabilité.

> ⚖️ Solvabilité II — 3 piliers :
> - Pilier 1 : Exigences quantitatives (SCR, MCR, Best Estimate des provisions, marge de risque)
> - Pilier 2 : Gouvernance, gestion des risques (ORSA — évaluation interne des risques)
> - Pilier 3 : Transparence et communication prudentielle (rapports SFCR, RSR)

④ Protéger les provisions techniques
La réassurance contribue à la solidité des provisions pour sinistres à payer (PSAP) et des provisions mathématiques (en assurance vie), permettant à l'assureur d'honorer ses engagements envers ses assurés même lors de sinistres exceptionnels.

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2. Les formes juridiques de la réassurance : traités et facultatives

Avant d'aborder les types techniques, il faut distinguer la forme du contrat de réassurance de son mode de partage.

2.1 La réassurance en traité (traité de réassurance)

Le traité est un accord cadre conclu à l'avance entre le cédant et le réassureur, portant sur un ensemble de risques définis. Dès lors qu'un risque entre dans les conditions du traité, la cession est automatique : le réassureur est tenu d'accepter.

> Exemple : Une compagnie d'assurance habitation signe un traité de réassurance couvrant l'ensemble de son portefeuille MRH. Tout sinistre relevant des critères du traité est automatiquement pris en charge partiellement par le réassureur, sans négociation au cas par cas.

Avantages du traité :

• Simplicité de gestion administrative


• Visibilité sur la politique de cession


• Coût de transaction réduit

2.2 La réassurance facultative

Dans la réassurance facultative, chaque risque est cédé et accepté individuellement, par une négociation spécifique entre le cédant et le réassureur. Ni l'un ni l'autre n'est obligé : le cédant peut choisir de ne pas céder, le réassureur peut refuser.

> Exemple : Un assureur accepte d'assurer un entrepôt frigorifique de grande valeur abritant des denrées pharmaceutiques. Ce risque exceptionnel, hors du cadre habituel de son traité, est cédé en facultative à plusieurs réassureurs qui en étudient les caractéristiques avant d'accepter.

Usage :

• Risques exceptionnels, hors normes


• Risques dépassant la capacité du traité


• Première couverture d'un nouveau type de risque

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3. Les types techniques de réassurance

3.1 La réassurance proportionnelle