La gestion des risques en assurance

Matière : Techniques Actuarielles et Tarification | BTS Assurance — Épreuve E5 (coeff. 4)

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🎯 Lien avec l'examen

Ce chapitre est principalement rattaché à l'épreuve E5 — Techniques d'assurance (coeff. 4), qui porte sur la souscription, la tarification, la gestion des sinistres et les provisions techniques. Des passerelles existent avec :

• E3 (Culture professionnelle) : rôle de l'ACPR, Solvabilité II, environnement réglementaire


• E6 (Conseil et vente) : analyse du risque client, adéquation produit/risque, devoir de conseil (Art. L.521-4 du Code des assurances)

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Introduction

La gestion des risques est au cœur du métier de l'assurance. Elle désigne l'ensemble des processus permettant d'identifier, évaluer, quantifier et traiter les risques susceptibles d'affecter un assuré, une entreprise ou une compagnie d'assurance elle-même.

Dans le cadre du BTS Assurance, la maîtrise de cette discipline est indispensable à plusieurs titres :

• Pour la tarification : une évaluation rigoureuse du risque conditionne le calcul de la prime pure (fréquence × coût moyen) et de la prime commerciale (prime pure + chargements de gestion, d'acquisition et bénéfice)


• Pour la solvabilité : la directive Solvabilité II impose aux compagnies une gestion quantifiée et documentée de leurs risques, à travers le SCR (Solvency Capital Requirement) et le MCR (Minimum Capital Requirement)


• Pour la relation client : l'analyse du risque client constitue le fondement du recueil des exigences et besoins imposé par la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA 2016/97, transposée en droit français en 2018)

> ⚠️ Principe fondamental : l'assurance n'est possible que si le risque est aléatoire, futur et indépendant de la volonté de l'assuré. Un risque certain ou volontaire n'est pas assurable.

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1. Définition et conditions d'assurabilité d'un risque

1.1 Qu'est-ce qu'un risque assurable ?

Un risque est assurable lorsqu'il réunit plusieurs conditions cumulatives :

Condition	Explication	Exemple
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Aléatoire	L'événement est incertain dans sa survenance ou sa date	Un incendie peut se produire ou non
Futur	L'événement ne s'est pas encore produit au moment de la souscription	On ne peut assurer un sinistre déjà survenu
Indépendant de la volonté	L'assuré ne doit pas pouvoir provoquer volontairement le sinistre	La faute intentionnelle exclut la garantie (Art. L.113-1 du Code des assurances)
Évaluable	L'impact financier doit pouvoir être estimé	Le préjudice doit être quantifiable en euros
Suffisamment fréquent	L'assureur doit disposer de données statistiques pour tarifer	La mutualisation exige une masse critique de risques homogènes

1.2 La distinction fondamentale : contrats indemnitaires vs contrats forfaitaires

Cette distinction est essentielle au programme E5 et fait l'objet de questions régulières à l'examen.

Contrats indemnitaires (Art. L.121-1 du Code des assurances) :

• L'indemnisation est limitée au préjudice réellement subi


• L'assuré ne peut pas s'enrichir grâce à l'assurance


• Exemples : MRH, assurance auto, RC professionnelle


• Principe : l'assurance remet l'assuré dans la situation financière qui était la sienne avant le sinistre

Contrats forfaitaires :

• L'indemnisation est fixée contractuellement à l'avance, indépendamment du préjudice réel


• Exemples : assurance décès (capital garanti), garantie accidents de la vie (capital ou rente)


• Le principe indemnitaire ne s'applique pas à ces contrats

> 📌 Exemple concret : Un assuré dont le véhicule (valeur 8 000 €) est détruit dans un accident ne peut recevoir que 8 000 € maximum (contrat indemnitaire). En revanche, un assuré qui décède et dont le contrat prévoit un capital de 150 000 € : ses bénéficiaires perçoivent 150 000 € quelle que soit sa situation patrimoniale (contrat forfaitaire).

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2. Typologie des risques en assurance

2.1 Les risques assurés (côté assuré)

Catégorie	Description	Produits associés
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Risques de dommages aux biens	Incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace	MRH, assurance auto (tous risques)
Risques de responsabilité civile	Dommages causés à des tiers	RC auto (obligatoire), RC pro, RC vie privée (MRH)
Risques sur la personne	Décès, invalidité, incapacité de travail, maladie	Prévoyance, santé, GAV
Risques financiers	Perte d'exploitation, insolvabilité débiteur	Assurance crédit, pertes d'exploitation
Risques catastrophiques	Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques	Régime Cat Nat (Loi du 13 juillet 1982), CATEX

2.2 Les risques portés par la compagnie d'assurance (côté assureur)

Dans le cadre de Solvabilité II, les compagnies doivent identifier et quantifier leurs propres risques :

Type de risque	Description	Traitement Solvabilité II
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Risque de souscription	Mauvaise tarification, anti-sélection, risques mal évalués	Calcul du SCR souscription
Risque de marché	Variation des taux, marchés financiers, immobilier	SCR marché
Risque de crédit	Défaillance de réassureurs ou contreparties	SCR contrepartie
Risque opérationnel	Défaillances des processus internes, fraude, systèmes	SCR opérationnel
Risque de liquidité	Incapacité à honorer les engagements à court terme	Suivi des flux de trésorerie
Risque de concentration	Surexposition géographique ou sectorielle	Diversification du portefeuille

> 📌 Solvabilité II — Les 3 piliers :
> - Pilier 1 : Exigences quantitatives (SCR, MCR, provisions techniques = Best Estimate + marge de risque)
> - Pilier 2 : Gouvernance et contrôle interne (ORSA — évaluation interne des risques et de la solvabilité)
> - Pilier 3 : Transparence et reporting (rapport SFCR public, RSR à l'ACPR)

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3. Les méthodes d'évaluation des risques

3.1 L'analyse qualitative