1. Retrouver l’unité derrière un pouvoir autoritaire
1.1 Le Consulat : de l’héritage de la Révolution à l’apparence de la République
Le 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799) est la date de publication de la nouvelle Constitution du Consulat, préparée par les consuls provisoires (Bonaparte, Sieyès, Ducos). La proclamation accompagnant la Constitution affirme : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée. Elle est finie ». Cette formule résume l’ambition de stabilité et de clôture de la décennie révolutionnaire.
- Rétablir l’ordre et l’unité nationale après la décennie révolutionnaire.
- Conserver et garantir certains acquis de 1789 (suffrage universel masculin rétabli, drapeau tricolore, Marseillaise, calendrier républicain encore en usage dans les symboles).
- Encadrer et centraliser l’exercice du pouvoir pour assurer la stabilité.
- Fonctionnement institutionnel (apparence républicaine mais concentration du pouvoir) :
- Le Premier Consul (Napoléon Bonaparte) concentre l’essentiel des prérogatives : initiative des lois, propos et promulgation des lois, nomination et révocation des ministres, du Conseil d’État et de la plupart des fonctionnaires.
- Les autres consuls ne sont que des secondaires ; le régime est de facto autoritaire.
- Assemblées : Conseil d’État (prépare les lois, nommé par le Premier Consul), Tribunat (discute les lois sans voter), Corps législatif (vote les lois sans débattre), Sénat (vérifie la conformité des lois à la Constitution, nomme des membres à vie sur proposition du Premier Consul).
- Le suffrage universel masculin existe mais il est largement vidé de sa substance : l’élection est très indirecte et les résultats des plébiscites sont manipulés.
- Plébiscites utilisés pour valider les étapes constitutionnelles (an VIII, 1802, 1804) mais chiffres truqués et information contrôlée.
- Apparence républicaine maintenue par des symboles et par des références aux principes de 1789, mais réalité autoritaire.
1.2 Le retour d’un pouvoir dynastique : l’Empire
Entre 1800 et 1804, Napoléon consolide sa position en assurant la paix intérieure et extérieure, puis transforme le régime. Le Consulat évolue vers une monarchie héréditaire :
- Mesures de pacification intérieure :
- Concordat de 1801 (avec le pape Pie VII) : reconnaissance du catholicisme comme religion de la majorité des Français, réconciliation partielle État-Église, mais l’État conserve le contrôle (gallicanisme) : l’Empereur/Consul choisit les évêques et les préfets valident les nominations locales.
- Amnistie et retour d’émigrés nobles, fin des guerres de Vendée par des accords de paix locale et politique d’apaisement.
- Paix extérieure et hausse de popularité :
- Victoire militaire sur l’Autriche et traité de Lunéville (9 février 1801).
- Paix d’Amiens avec l’Angleterre (25 mars 1802) qui met fin provisoirement à la guerre entre les deux puissances.
- Ces succès permettent à Bonaparte de proposer le Consulat à vie (plébiscite de 1802) puis des pouvoirs accrus (Constitution du 16 thermidor an X, 3 août 1802).
- Le Sénat adopte le 18 mai 1804 une constitution confiant « le gouvernement de la république » à un empereur héréditaire. Plébiscite validant la décision.
- Sacre de Napoléon par le pape Pie VII le 2 décembre 1804 à Paris ; Napoléon Ier incarne une restauration dynastique mais se réclame aussi de la Révolution en jurant de maintenir certains principes (égalité devant la loi, libertés formelles).
Conséquence : le régime conserve des éléments républicains mais s’affirme comme un pouvoir personnel et dynastique.