La santé et la sécurité au travail

Introduction

La santé et la sécurité au travail (SST) constituent un domaine juridique, managérial et économique fondamental pour tout futur comptable-gestionnaire. Gérer les paies implique de maîtriser les cotisations AT/MP ; établir les comptes annuels exige de provisionner les litiges prud'homaux ; conseiller la direction suppose de comprendre les obligations légales de l'employeur.

Ce chapitre s'inscrit dans le thème « Mutations du travail » du référentiel CEJM BTS. Le développement du télétravail, la montée des risques psychosociaux et les évolutions jurisprudentielles récentes renforcent l'actualité de ces enjeux.

> Fondement juridique central : Articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail — obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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I. Le cadre juridique de la SST

A. Les sources du droit applicable

La SST repose sur un empilement de normes :

Source	Texte	Contenu principal
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Européenne	Directive-cadre 89/391/CEE	Principes généraux de prévention
Législative	Loi du 31 décembre 1991	Transposition en droit français
Codifiée	C. trav., art. L.4121-1 à L.4121-5	Obligation générale de sécurité
Réglementaire	Décret du 5 novembre 2001, art. R.4121-1 C. trav.	DUERP obligatoire
Jurisprudentielle	Cass. soc., arrêt amiante, 28 février 2002	Obligation de sécurité de résultat
Jurisprudentielle	Cass. soc., arrêt Air France, 25 novembre 2015	Évolution vers obligation de moyens renforcée
Récente	Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (loi Santé au travail)	Réforme des SPST, renforcement du DUERP

> Point clé : La loi du 31 décembre 1991 transpose la directive européenne 89/391/CEE. Elle n'est pas la source autonome des obligations : celles-ci sont codifiées dans le Code du travail, seul texte à citer en priorité à l'examen.

B. L'évolution de l'obligation de sécurité de l'employeur

Arrêt amiante (Cass. soc., 28 février 2002) : La Cour de cassation consacre une obligation de sécurité de résultat — l'employeur est responsable dès qu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle, même sans faute prouvée.

Arrêt Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015) : La jurisprudence évolue vers une obligation de moyens renforcée — l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés (évaluation des risques, actions de prévention, formation).

> Conséquence pratique : Un employeur qui documente rigoureusement son DUERP, ses formations et ses mesures de prévention dispose d'éléments de défense. Un employeur qui n'agit pas est présumé fautif.

C. Les 9 principes généraux de prévention (art. L.4121-2 C. trav.)

Ces principes hiérarchisent l'action préventive. Ils s'appliquent dans l'ordre suivant :

N°	Principe	Exemple concret (cabinet comptable)
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1	Éviter les risques	Supprimer une tâche dangereuse en la confiant à un prestataire spécialisé
2	Évaluer les risques qui ne peuvent être évités	Identifier les risques TMS liés au travail sur écran
3	Combattre à la source	Réorganiser le poste plutôt qu'équiper le salarié
4	Adapter le travail à l'homme	Ajuster les horaires lors de pic d'activité fiscal
5	Tenir compte de l'évolution technique	Adopter des logiciels réduisant les saisies répétitives
6	Remplacer ce qui est dangereux	Substituer un produit de nettoyage nocif par un équivalent non toxique
7	Planifier la prévention	Inscrire la SST dans le plan d'action annuel de l'entreprise
8	Protection collective avant individuelle	Ventilation de la salle informatique avant de distribuer des lunettes anti-reflet
9	Donner des instructions appropriées	Former les collaborateurs à la déclaration d'incident

> Mnémotechnique — « ÉÉCATRPPI » : Éviter, Évaluer, Combattre, Adapter, Technique, Remplacer, Planifier, Protection collective, Instructions.

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II. Les outils et acteurs de la prévention

A. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Base légale : Article R.4121-1 du Code du travail (décret du 5 novembre 2001), renforcé par la loi Santé au travail du 2 août 2021.

Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. Il :

• recense et hiérarchise tous les risques professionnels identifiés dans l'entreprise ;


• est mis à jour au moins une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important et après tout accident du travail ;


• doit être accessible à tout salarié, au CSE, au médecin du travail et à l'inspection du travail ;


• depuis la loi de 2021, doit être conservé pendant 40 ans et déposé sur un portail numérique pour les entreprises de plus de 150 salariés.

Exemple BTS CG : Dans un cabinet d'expertise comptable, le DUERP recense : risques liés au travail prolongé sur écran (TMS, fatigue visuelle), risques psychosociaux (surcharge lors des périodes fiscales), risques liés au télétravail (isolement, matériel inadapté), risques de chute dans les locaux.

> Sanction : L'absence de DUERP constitue une infraction pénale sanctionnée d'une amende de 1 500 € (contravention de 4e classe, art. R.4741-1 C. trav.), portée à 3 000 € en cas de récidive.

B. Les niveaux de prévention

Niveau	Définition	Outils
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Prévention primaire	Agir sur les causes avant l'apparition du risque	DUERP, aménagement ergonomique, suppression du danger
Prévention secondaire	Limiter les effets d'un risque déjà présent	Formation SST, EPI, surveillance médicale renforcée
Prévention tertiaire	Réduire les conséquences d'un accident ou d'une maladie déclarée	Reclassement, aménagement de poste, cellule d'écoute psychologique

C. Les acteurs institutionnels de la SST

Acteur

Rôle