La fiscalité immobilière

Définition de la fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière désigne l'ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers. Elle englobe les impôts et taxes liés à la propriété, à la transmission et à la vente de biens immobiliers. Comprendre la fiscalité immobilière est essentiel pour tout professionnel de l’immobilier, car cela influence la rentabilité des investissements et la gestion des biens.

Impôts sur la propriété immobilière

Taxe foncière

• Définition : Impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers.


• Règles : La taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale du bien. Elle se compose de deux taxes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).


• Formule :

\[
\text{Montant de la taxe foncière} = \text{Valeur cadastrale} \times \text{Taux d'imposition}
\]

• Exemple : Un bien avec une valeur cadastrale de 100 000 € et un taux d'imposition de 20 %.

\[
\text{Taxe foncière} = 100\,000 \times 0,20 = 20\,000 \,€
\]

Taxe d'habitation

• Définition : Impôt local payé par l'occupant d'un logement.