La transmission patrimoniale

Définition de la transmission patrimoniale

La transmission patrimoniale désigne le transfert de biens, droits et obligations d'une personne à une autre, généralement à la suite d'un décès ou d'une donation. Elle peut être volontaire (donation) ou involontaire (succession). La transmission patrimoniale est un aspect fondamental de la gestion de patrimoine, car elle détermine comment les biens sont transférés aux héritiers ou aux bénéficiaires, impactant ainsi leur situation financière future.

Types de transmission

Succession

La succession est le transfert des biens d'une personne décédée à ses héritiers. Elle peut être :

• Testamentaire : selon les volontés du défunt. Par exemple, une personne peut rédiger un testament dans lequel elle désigne des héritiers spécifiques et précise la répartition de son patrimoine.


• Intestamentaire : selon les règles de dévolution légale. Dans ce cas, la loi détermine qui hérite en l'absence de testament. Par exemple, si une personne décède sans testament, ses biens iront d'abord à ses enfants, puis à son conjoint, etc., selon l'ordre de priorité établi par la loi.

Donation

La donation est un acte par lequel une personne (donateur) transmet de son vivant un bien à une autre (donataire). Elle peut être :

• Manuelle : remise directe du bien, comme un don de liquide ou d'un objet personnel.