Le droit des contrats

Définition du contrat

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, qui crée des obligations juridiques. Il peut être écrit ou verbal, mais certains contrats doivent obligatoirement être rédigés par écrit (ex : contrat de travail). La rédaction d'un contrat écrit est souvent recommandée, car elle permet de clarifier les termes de l'accord et de servir de preuve en cas de litige.

Les éléments constitutifs du contrat

1. Consentement

Les parties doivent être d'accord sur l'objet et les termes du contrat. Le consentement peut être vicié par :

• Erreur : Une méprise sur un élément essentiel du contrat (ex : A achète une œuvre d'art en pensant qu'il s'agit d'un original alors que c'est une copie).


• Dol : Tromperie intentionnelle (ex : B vend une voiture en cachant un accident antérieur).


• Violence : Pression ou menace qui contraint une partie à contracter (ex : A menace B pour qu'il signe un contrat).

2. Capacité

Les parties doivent avoir la capacité juridique de contracter. En France, les mineurs et les majeurs protégés (sous tutelle) ont des limitations. Par exemple, un mineur ne peut pas signer un contrat de vente sans l'accord de ses parents.

3. Objet

L'objet du contrat doit être licite, possible et déterminé ou déterminable. Un contrat portant sur un objet illégal est nul. Par exemple, un contrat de vente de drogue est nul car il porte sur un objet illicite.

4. Cause

La cause est le motif qui pousse les parties à contracter. Elle doit être licite et morale. Par exemple, un contrat de travail a pour cause la rémunération en échange d'un service.

Types de contrats