La réglementation désigne l'ensemble des lois et normes qui encadrent le secteur immobilier. Elle vise à protéger les droits des propriétaires, des locataires et à garantir la sécurité des bâtiments.
Le promoteur a dû se conformer à la réglementation en matière de sécurité incendie lors de la construction de l'immeuble.
La réglementation désigne l'ensemble des lois et normes qui encadrent le secteur immobilier. Elle vise à protéger les droits des propriétaires, des locataires et à garantir la sécurité des bâtiments.
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