Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel les lois sont examinées pour vérifier leur conformité à la constitution. Cela permet de protéger les droits fondamentaux et d'assurer le respect des principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel en France effectue le contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation.
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel les lois sont examinées pour vérifier leur conformité à la constitution. Cela permet de protéger les droits fondamentaux et d'assurer le respect des principes constitutionnels.
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